Si vous avez déclaré en ligne vos revenus l’an passé, vous ne recevrez plus de déclaration préremplie au format papier cette année. Objectif : faire des économies. Mais des exceptions demeurent toutefois, à titre exceptionnel… Déclaration des revenus : en ligne 1 fois, en ligne toujours… Dans le but de généraliser les démarches en ligne,…
Catégorie : Le coin du dirigeant
En prévision de la suppression de la taxe d’habitation en 2020, il est possible de demander que les prélèvements mensuels propres à cette taxe soient diminués. Voici comment faire… Baisse des prélèvements mensuels de taxe d’habitation : marche à suivre Après avoir été allégée en 2018, puis 2019, la taxe d’habitation est normalement supprimée pour…
Un couple achète un restaurant et, pour cela, contracte un prêt auprès d’une banque, pour lequel il se porte caution. Sauf que des contraintes réglementaires ont conduit à la fermeture du restaurant. Contraintes qu’aurait dû déceler la banque, estime le couple qui refuse l’exécution de son engagement de caution… Caution : le devoir de conseil…
Suite à la mise en liquidation judiciaire de leur société, deux gérants se voient notamment reprocher la prise en charge, par celle-ci, de leurs cotisations sociales personnelles. Mais est-ce suffisant pour considérer qu’ils ont confondu leur patrimoine avec celui de la société ? Pas de confusion de patrimoine = pas d’extension de la liquidation judiciaire…
Une banque a consenti à une société un prêt pour lequel 4 personnes se sont portées cautions. Cette société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement les cautions. Mais il se trouve que l’une des actions a été déchargée de son engagement jugé disproportionné. L’une des 3 autres…
Le gérant d’une société en crée une seconde qui va exercer la même activité que la première. Une situation qui conduit ses associés à le poursuivre pour acte de concurrence déloyale. Ce que conteste le gérant : ils étaient parfaitement informés de cette situation… Pas de concurrence déloyale, si… Le gérant d’une société se voit…
De nombreux dispositifs d’investissements Outre-mer permettent de bénéficier d’un avantage fiscal, dès lors que toutes les conditions requises sont respectées. Parmi ces conditions, on peut retrouver l’obligation, pour l’entreprise exploitante, de déposer ses comptes dans un délai de 30 jours après leur approbation. Une obligation pas toujours respectée…et pourtant… Investissements Girardin : pas de changement…
L’associé minoritaire d’une SCI constate plusieurs anomalies qui, selon lui, rendent nécessaire la désignation d’un mandataire ad hoc par le juge. Mais sa demande est-elle justifiée ? Pas si sûr… Mandataire ad hoc : si et seulement si la situation l’exige L’associé d’une société civile immobilière (SCI) relève, au sujet de sa gestion, diverses anomalies…
Pour faire face à la crise économique consécutive à l’épidémie de covid-19, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a décidé de mettre en place une aide financière exceptionnelle pour tous les artisans et commerçants… validée par le Gouvernement… Crise du covid-19 : une aide automatique pour les artisans et commerçants Le…
Vous souhaitez investir dans l’immobilier en 2020 et bénéficier ainsi d’un avantage fiscal ? Attention : la Loi de finances pour 2020 a modifié quelques-uns des dispositifs de défiscalisation immobilière les plus fréquemment utilisés… Du nouveau concernant la déduction Cosse Connu sous le nom de « conventionnement ANAH », ou « Louer abordable », le…