Depuis quelques mois, les reports d’échéances sociales sont réservés aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour août 2021 ? Coronavirus (COVID-19) et échéances sociales des travailleurs indépendants : un dernier report Les travailleurs indépendants qui exercent une activité dans les secteurs « S1 » et « S1 bis »…
Catégorie : Le coin du dirigeant
Dans le but de simplifier les démarches des travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social, il est prévu de fusionner progressivement l’ensemble de leurs obligations déclaratives en matière fiscale et sociale. Le gouvernement vient de préciser les modalités d’application de ce dispositif… Un point sur la transmission des données nécessaires au calcul des…
Les audits énergétiques ouvrant droit au bénéfice de la prime forfaitaire de transition énergétique doivent être réalisés par un auditeur qualifié. Mais qu’est-ce qu’un « auditeur qualifié » ? Prime énergie : architecte = auditeur qualifié ? Depuis le 1er janvier 2020, la prime forfaitaire de transition énergétique (dite « prime énergie ») profite notamment…
Le gouvernement envisage-t-il de modifier les règles de calcul et de paiement de la taxe d’habitation due par les étudiants occupant un logement en colocation ? Taxe d’habitation et colocation étudiante : rien de nouveau ! La taxe d’habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l’habitation. Elle est établie au nom des…
Après avoir relu attentivement son avis de taxe foncière sur les propriétés non bâties, un propriétaire s’est aperçu qu’une majoration de la valeur locative, normalement prévue pour les terrains « constructibles », avait été appliquée pour le calcul de sa cotisation. Sauf que les terrains dont il est propriétaire ne sont pas « constructibles »……
Temporairement, jusqu’en février 2022, les titres-restaurant peuvent être utilisés dans les restaurants dans la limite d’un montant maximum de 38 € (au lieu de 19 €). Et dans les commerces alimentaires ? Plafond de 38 € : pas dans les commerces alimentaires ! Pour rappel, jusqu’au 28 février 2022, les titres-restaurant peuvent être utilisés dans…
Avec la mise en place du prélèvement à la source, les entreprises sont chargées de la collecte de l’impôt sur le revenu pour le compte de l’administration fiscale. Mais que se passe-t-il si l’entreprise dépose le bilan et ne reverse pas à l’administration les sommes retenues à la source ? PAS et dépôt de bilan…
A l’horizon 2023, tous les foyers vont bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation pour leur résidence principale. Et pour les résidences secondaires ? Résidence secondaire = taxe d’habitation ! Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux sont exonérés de taxe d’habitation pour leur résidence principale. Les 20 % restants le seront d’ici 2023. Cet avantage…
La crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19 n’étant toujours pas terminée, le gouvernement fait évoluer les règles concernant l’indemnisation des parents d’enfants testés positifs au virus. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et enfant testé positif : quelle indemnisation pour les parents ? Dorénavant, tout parent d’un enfant déclaré positif au…
Les cabanes de pêcheurs situées le long d’un étang peuvent-elles entrer dans la catégorie des « abris de jardin » et ainsi, être exonérées de certains impôts locaux ? Impôts locaux et cabanes de pêcheurs : une appréciation au cas par cas Le régime fiscal qui s’applique aux cabanes de pêcheurs en matière d’impôts locaux…