De nouvelles règles de calcul du montant de l’allocation chômage devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2021. Mais la crise sanitaire et les difficultés économiques entrainées par cette dernière n’étant pas encore passées, cette mesure vient d’être suspendue… Assurance chômage : pas de nouvelles règles de calcul avant le 30 septembre 2021… au minimum…
Catégorie : Le coin du dirigeant
Parce qu’il estime que la clause de non-concurrence contenue dans le protocole de vente de ses parts sociales n’est pas valide, un dirigeant décide d’en demander l’annulation. Mais a-t-il bien relu sa copie ? Clause de non-concurrence : dirigeant ou salarié ? Un dirigeant conclut, avec une société (que nous appellerons « société acheteuse), un…
La procédure de médiation de l’Urssaf est ouverte aux travailleurs indépendants pour leurs réclamations qui concernent le montant de leurs cotisations. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet… Que faut-il en retenir ? Travailleurs indépendants : précisions sur la procédure de médiation La loi pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC)…
Pour simplifier les démarches administratives des usagers, un nouveau service d’enregistrement en ligne des déclarations de dons manuels est disponible sur le site internet des impôts depuis le 30 juin 2021. Comment l’utiliser ? Déclaration des dons manuels en ligne : possible depuis le 30 juin 2021 Depuis le 30 juin 2021, les déclarations de…
Le Brexit soulève de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne la validité des permis de conduire britanniques et français en France et au Royaume-Uni. Un accord a été trouvé à ce sujet. Que prévoit-il ? Brexit : validité des permis de conduire en France et au Royaume-Uni Dans le cadre du Brexit, un accord…
Parce qu’il souffre d’un handicap depuis son enfance, un héritier demande l’application d’un abattement spécifique dans le cadre du calcul des droits de succession dont il est redevable à la suite du décès de sa sœur. Mais sa demande est-elle (vraiment) recevable ? Abattement en faveur des personnes handicapées : si, et seulement si… Un…
A la suite d’impayés, une banque décide de réclamer le remboursement du prêt qu’elle a consenti à une société civile immobilière (SCI) à ses associés. Mais sa demande arrive-t-elle « à point » ? Associés de SCI : une responsabilité… sous conditions Une banque consent un prêt à une société civile immobilière (SCI). A la…
De nouvelles règles de calcul du montant de l’allocation chômage devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2021. Mais la crise sanitaire et les difficultés économiques entrainées par cette dernière, n’étant pas encore passées, cette mesure vient d’être suspendue… Assurance chômage : pas de nouvelles règles de calcul au 1er juillet 2021 Pour rappel, les…
La demande de déblocage anticipé des sommes placées sur un plan d’épargne entreprise (PEE) pour cause de mariage est enfermée dans un délai de 6 mois. Mais quel est le point de départ de ce délai ? Mariage et épargne salariale : un délai de 6 mois à partir de quand ? Par principe, les…
Depuis décembre 2020, l’Assurance Maladie propose d’accompagner les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés de santé, afin de les aider à ne pas s’éloigner de la vie professionnelle. Ce service, qui devait prendre fin le 30 juin 2021, vient d’être prolongé pour 6 mois… L’Assurance Maladie s’engage contre la désinsertion professionnelle ! Depuis décembre 2020, l’Assurance…