Catégorie : COVID

17 août 2022

Coronavirus (COVID-19) : le dispositif Cap Francexport est prorogé ! Le contexte. Pour mémoire, le gouvernement a mis en place, au début de la crise sanitaire, un dispositif public de soutien à l’assurance-crédit export de court-terme nommé Francexport. Son but est de maintenir et de renforcer les couvertures d’assurance-crédit privées des entreprises françaises exportatrices pour…

17 août 2022

Confinement : les locataires commerciaux devaient payer leur loyer ! Un bailleur loue un local commercial à usage de supermarché à dominante non alimentaire à un professionnel. Durant le 1er confinement ordonné par les autorités dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, le professionnel se voit interdire le droit de recevoir du public. Prenant acte…

17 août 2022

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et difficultés des entreprises Le contexte. Pour aider les entreprises à faire face à leurs difficultés tout en assurant la poursuite de leur activité, une nouvelle procédure de traitement de sortie de crise vient d’être mise en place. Pour qui ? Cette procédure concerne : toute personne exerçant une…

17 août 2022

Coronavirus (COVID-19) : concernant les coopératives agricoles Jusqu’au 31 juillet 2022, l’organe compétent pour convoquer l’assemblée générale d’une coopérative agricole ou son délégataire peut décider, compte tenu de la situation sanitaire, sans qu’une clause des statuts soit nécessaire à cet effet, ni ne puisse s’y opposer, que sont réputés présents pour le calcul du quorum…

17 août 2022
17 août 2022
17 août 2022
17 août 2022
17 août 2022

Création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 Afin de mieux accompagner les personnes touchées par la covid-19, une plateforme de suivi est mise en place. Elle peut se décliner sous toutes les formes proposées par les technologies (site Web et appli mobile). Elle permet à tous…

17 août 2022

Coronavirus (COVID-19) : 2 mesures prolongées jusqu’au 30 septembre 2022 Initialement, les pharmacies étaient autorisées à ouvrir pour réaliser des tests le dimanche, jusqu’au 30 juin 2022. En raison de la circulation importante de la covid-19, cette autorisation est prolongée jusqu’au 30 septembre 2022. Par ailleurs, la prise en charge par l’Assurance maladie des tests…