Coronavirus (COVID-19) : fin du pass vaccinal À compter du 14 mars 2022, l’application du pass vaccinal sera suspendue en métropole, dans tous les endroits où il est exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels, etc.). Notez toutefois que l’obligation vaccinale qui s’applique aux soignants restera en…
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Coronavirus (COVID-19), jeunes sociétés et bilans comptables : un casse-tête sans fin ? Le contexte. La crise sanitaire a frappé de plein fouet bon nombre d’entreprises françaises, parmi lesquelles figurent les jeunes sociétés, dont le démarrage d’activité a été entravé voire stoppé net par les nombreuses mesures administratives mises en place pour enrayer la propagation…
Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire est prolongé Du nouveau. L’état d’urgence sanitaire, arrivé à terme le 16 février 2021, est finalement prorogé jusqu’au 1er juin 2021 inclus. Concernant les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire. Les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire (notamment les mesures ayant pour objet la mise en quarantaine, les mesures…
Coronavirus (COVID-19) : zones de circulation du virus et voyage à l’étranger Pour mémoire, une classification des pays a été mise en place en fonction du taux de circulation du virus de la COVID-19 sur leur territoire pour adapter les mesures et ainsi limiter la propagation du virus. => Consultez les zones de circulation du…
Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : qui peut en bénéficier pour janvier et février 2022 ? Pour les mois de janvier et février 2022, sont éligibles au fonds de solidarité : les entreprises qui ont subi une interdiction d’accueil du public sans interruption au cours de la période mensuelle considérée sous réserve d’avoir subi…
Coronavirus (COVID-19) : fin du pass vaccinal et fin du port du masque Depuis le 14 mars 2022, l’application du pass vaccinal est suspendue en métropole, dans tous les endroits où il est exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels, etc.). Notez toutefois que l’obligation vaccinale qui…
Coronavirus (COVID-19) : création d’une procédure de régularisation des montants d’aides coûts fixes Les entreprises, ayant bénéficié sur une année comptable d’au moins une des aides coûts fixes, ont l’obligation de vérifier si elles doivent régulariser les montants d’aides perçues à la fin de cette même année. Modalités de remboursement. Vous pouvez prendre connaissance des…
Confinement : les locataires commerciaux devaient payer leur loyer ! Un bailleur loue un local commercial à usage de supermarché à dominante non alimentaire à un professionnel. Durant le 1er confinement ordonné par les autorités dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, le professionnel se voit interdire le droit de recevoir du public. Prenant acte…
Coronavirus (COVID-19) : quarantaine et isolement concernant les voyages Depuis le 3 janvier 2022, le préfet peut prescrire localement le placement ou le maintien en isolement des personnes contaminées par la COVID-19 ainsi qu’une mise en quarantaine : des personnes présentant des symptômes du virus de la COVID-19, lorsqu’elles reviennent de l’étranger ; des personnes…
Coronavirus (COVID-19) : vers un allègement des restrictions sanitaires Suite aux annonces du Premier Ministre, voici les dates clés à retenir pour l’allègement des mesures sanitaires : à partir du 24 janvier 2022, le rappel vaccinal sera ouvert à tous les adolescents de 12 à 17 ans ; à partir du 2 février 2022, le…