Coronavirus (COVID-19) et associations : le point sur les dispositifs de soutien Le contexte. L’ampleur de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques a conduit à la mise en place d’un plan de relance (nommé « France Relance »), destiné à favoriser le rebond de l’économie nationale et de ses acteurs. Pour les associations.…
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Coronavirus (COVID-19) et secteur maritime : prolongation de certaines autorisations administratives Pour mémoire, le Gouvernement a précédemment prorogé la durée de validité de certains titres, certificats et attestations indispensables à la conduite des navires et à l’activité des marins en raison des circonstances liées au covid-19. Dans le sillage de ces dispositions, il est désormais…
Coronavirus (COVID-19) : report de certains actes de recouvrement Un report. Les actes de recouvrement qui auraient dû être adressés par l’Urssaf, la MSA ou la CGSS (pour l’Outre-mer) à une date comprise entre le 2 juin 2021 et le 30 juin 2022 peuvent être valablement émis dans un délai d’un an à compter de…
Coronavirus (COVID-19) : fin du pass vaccinal et fin du port du masque Depuis le 14 mars 2022, l’application du pass vaccinal est suspendue en métropole, dans tous les endroits où il est exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels, etc.). Notez toutefois que l’obligation vaccinale qui…
Coronavirus (COVID-19) : généralités autour de l’APLD Qu’est-ce que c’est ? Un dispositif spécifique d’activité partielle dénommé « activité réduite pour le maintien en emploi » est créé. Il est destiné à assurer le maintien dans l’emploi des salariés des entreprises confrontées à une réduction d’activité durable, mais qui n’est pas de nature à compromettre…
Coronavirus (COVID-19) : imposer ou modifier des dates de congés payés ? Le principe est établi par un accord collectif. L’employeur fixe l’ordre des départs en congés payés, conformément aux conventions collectives en vigueur, le cas échéant. Il ne peut modifier unilatéralement l’ordre et les dates de départ qu’en respectant les délais prescrits par l’accord…
Coronavirus (COVID-19) : quid du dispositif exceptionnel d’activité partielle ? Cas général En vue d’éviter des solutions radicales comme la mise en place d’un licenciement économique, une entreprise en situation difficile, qui se voit contrainte de fermer temporairement un établissement ou de réduire ses horaires de travail, peut recourir à l’activité partielle (autrefois appelée chômage…
Coronavirus (COVID-19) : élections professionnelles des TPE reportées Rappel préalable. Tous les 4 ans, les salariés des TPE sont appelés pour élire leurs représentants du personnel au niveau national. Concrètement, cette élection permet de mesurer l’audience des syndicats (et donc leur représentativité au niveau national), de désigner les conseillers prud’homaux et les membres des commissions…
Coronavirus (COVID-19) : impact sur l’apprentissage et les contrats de professionnalisation Formation à distance. Les CFA sont invités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance pour permettre à l’apprenti de suivre les cours de chez lui s’il est équipé du matériel nécessaire (ordinateur, connexion internet, etc.) ou depuis l’entreprise (quand les…
Coronavirus (COVID-19) : une (nouvelle) aide exceptionnelle pour les foyers modestes et les jeunes Le contexte. Pour pallier les difficultés financières rencontrées par les foyers les plus vulnérables, le Gouvernement vient d’annoncer le versement d’une aide exceptionnelle de solidarité. Bénéficiaires de l’aide. Celle-ci devrait bénéficier aux foyers les plus démunis et aux jeunes de moins…