Des obligations de sécurité Des obligations réciproques. Au préalable, rappelons qu’en qualité d’employeur, vous êtes tenu d’une obligation de sécurité de résultat. A ce titre, vous devez veiller à préserver la santé et la sécurité de vos salariés. Mais vous n’êtes pas le seul car le salarié a, lui aussi, des obligations ! Dans ce…
Catégorie : COVID
Régime dérogatoire : pour qui ? Un régime dérogatoire. Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, un régime dérogatoire au versement d’indemnités journalières a été mis en place. Qui peut en bénéficier ? Pouvait bénéficier d’indemnités journalières de Sécurité sociale, l’assuré déclaré positif à la Covid-19 (par un test PCR ou antigénique) et qui se trouvait dans l’impossibilité…
Surcroît d’activité : recruter ? 2 options. Pour faire face à cette situation, l’entreprise peut (ou doit ?) embaucher. Vous disposez ici d’un choix entre deux modes principaux de gestion : soit vous concluez un contrat à durée déterminée, soit vous faites appel à une agence d’intérim. Examinons ces deux modes de recrutement. 1ère option…
Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’emploi d’assistant(e)s maternel(le)s Un agrément. Par principe, un(e) assistant(e) maternel(le) ne peut pas accueillir plus de 4 enfants, son(ses) enfant(s) de moins de 3 ans venant réduire sa capacité d’accueil. Il (elle) ne peut réunir plus de 6 mineurs de tous âges au total. Un agrément temporaire. Toutefois, jusqu’au 30…
Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire est prolongé Du nouveau. Le 2e état d’urgence sanitaire, arrivé à terme le 16 février 2021, est finalement prorogé jusqu’au 1er juin 2021 inclus. Concernant les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire. Les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire (notamment les mesures ayant pour objet la mise en quarantaine,…
Fin du pass sanitaire à l’entrée des établissements médicaux Pour rappel, le pass sanitaire restait obligatoire pour accéder à certains lieux, comme les établissements et services de santé et médico-sociaux. Le pass sanitaire consistait à présenter la preuve d’un test négatif de moins de 24 heures, un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de…
Coronavirus (COVID-19), jeunes sociétés et bilans comptables : un casse-tête sans fin ? Le contexte. La crise sanitaire a frappé de plein fouet bon nombre d’entreprises françaises, parmi lesquelles figurent les jeunes sociétés, dont le démarrage d’activité a été entravé voire stoppé net par les nombreuses mesures administratives mises en place pour enrayer la propagation…
Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire est prolongé Du nouveau. L’état d’urgence sanitaire, arrivé à terme le 16 février 2021, est finalement prorogé jusqu’au 1er juin 2021 inclus. Concernant les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire. Les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire (notamment les mesures ayant pour objet la mise en quarantaine, les mesures…
Protection sanitaire aux frontières : retour du test négatif dans certains cas Le Premier ministre est autorisé à décider du retour de la présentation d’une preuve d’un test négatif dans 2 situations, et sous réserve du respect de certaines conditions bien précises. Le premier cas concerne celui des personnes souhaitant se rendre sur le territoire…
Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : qui peut en bénéficier pour janvier et février 2022 ? Pour les mois de janvier et février 2022, sont éligibles au fonds de solidarité : les entreprises qui ont subi une interdiction d’accueil du public sans interruption au cours de la période mensuelle considérée sous réserve d’avoir subi…