Catégorie : COVID

Fin du pass sanitaire à l’entrée des établissements médicaux Pour rappel, le pass sanitaire restait obligatoire pour accéder à certains lieux, comme les établissements et services de santé et médico-sociaux. Le pass sanitaire consistait à présenter la preuve d’un test négatif de moins de 24 heures, un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de…

Coronavirus (COVID-19), jeunes sociétés et bilans comptables : un casse-tête sans fin ? Le contexte. La crise sanitaire a frappé de plein fouet bon nombre d’entreprises françaises, parmi lesquelles figurent les jeunes sociétés, dont le démarrage d’activité a été entravé voire stoppé net par les nombreuses mesures administratives mises en place pour enrayer la propagation…

Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire est prolongé Du nouveau. L’état d’urgence sanitaire, arrivé à terme le 16 février 2021, est finalement prorogé jusqu’au 1er juin 2021 inclus. Concernant les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire. Les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire (notamment les mesures ayant pour objet la mise en quarantaine, les mesures…

Protection sanitaire aux frontières : retour du test négatif dans certains cas Le Premier ministre est autorisé à décider du retour de la présentation d’une preuve d’un test négatif dans 2 situations, et sous réserve du respect de certaines conditions bien précises. Le premier cas concerne celui des personnes souhaitant se rendre sur le territoire…

Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : qui peut en bénéficier pour janvier et février 2022 ? Pour les mois de janvier et février 2022, sont éligibles au fonds de solidarité : les entreprises qui ont subi une interdiction d’accueil du public sans interruption au cours de la période mensuelle considérée sous réserve d’avoir subi…