Evènement particulièrement imprévisible, l’épidémie de coronavirus entraîne de nombreuses difficultés pour les entreprises, notamment en ce qui concerne le respect d’engagements contractuels. A ce titre, nombreuses sont les entreprises à s’interroger sur le point de savoir si la situation actuelle est de nature à caractériser un cas de force majeure. Voici quelques éléments de réponses…
Catégorie : COVID
Parmi les nombreuses mesures prises par le Gouvernement pour aider les entreprises à faire face aux difficultés occasionnées par la crise sanitaire du coronavirus, certaines visent la tenue des assemblées générales, et les délais prévus pour l’établissement, l’arrêté et le contrôle des comptes sociaux. Coronavirus (COVID-19): modification des règles de convocation pour les sociétés cotées…
L’épidémie de coronavirus impacte fortement l’activité des entreprises et des exploitations agricoles. Prenant acte de ce contexte tendu, le gouvernement a aménagé les règles relatives à la gestion de leurs difficultés financières, pour une durée temporaire. Coronavirus (COVID-19) : concernant la date de cessation de paiement Date à laquelle s’apprécie la cessation des paiements. Désormais…
Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines concernent spécifiquement le secteur maritime… Coronavirus (COVID-19) : le point sur le Service de santé des gens de mer Le Service de santé des gens de mer (SSGM) est ouvert et les consultations en présentiel ont repris dans l’ensemble…
Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, l’Etat a mis en place un dispositif de prêts bancaires auxquels il apporte sa garantie. Quelles sont les informations essentielles à ce sujet ? Réponses. Coronavirus (COVID- 19) et PGE : pour qui ? Garantie de l’Etat. Du 16 mars au 30 juin 2021, la garantie…
ted tertiary’>Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines d’entre elles intéressent spécifiquement les commerçants et les distributeurs. Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures à retenir Reconfinement. À partir du vendredi 30 octobre 2020 et jusqu’au 1er décembre 2020, la France est reconfinée. Pendant cette période,…
ted tertiary’>Durement impacté par les restrictions de déplacement de la population, le secteur des transports continue de faire l’objet de diverses mesures d’encadrement et de soutien. Tour d’horizon des informations utiles sur ce point ! Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures à retenir Reconfinement. À partir du vendredi 30 octobre 2020 et jusqu’au 1er…
ted tertiary’>Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. D’autres sont annoncées et concernent spécifiquement les secteurs du sport et de la culture… Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures à retenir Reconfinement. À partir du vendredi 30 octobre 2020 et jusqu’au 1er décembre 2020, la France est…
ted tertiary’>Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines d’entre elles intéressent plus particulièrement les professionnels du secteur CHR… Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures à retenir Reconfinement. À partir du vendredi 30 octobre 2020 et jusqu’au 1er décembre 2020, la France est reconfinée. Pendant cette…
ted tertiary’>Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines de ces mesures intéressent spécifiquement les agences de voyages. Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures à retenir Reconfinement. À partir du vendredi 30 octobre 2020 et jusqu’au 1er décembre 2020, la France est reconfinée. Pendant cette période,…