Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de classer les territoires en différentes zones d’alerte. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet… Coronavirus (COVID-19) : un classement des territoires en fonction de la circulation du virus 3 indicateurs. Le classement des territoires se fait selon 3 indicateurs clés : le taux…
Catégorie : COVID
Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures de restriction des déplacements. Faisons le point sur ce qui est autorisé ou interdit… Coronavirus (COVID-19) : un couvre-feu depuis le 17 octobre 2020 Mise en place d’un couvre-feu.Pour limiter la propagation du coronavirus, un couvre-feu est mis en place de 21h…
Face à l’état d’urgence sanitaire liée au coronavirus (Covid-19) et aux mesures prises pour lutter contre sa propagation, la CNIL a tenu à rappeler ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire, notamment en ce qui concerne le traitement des données de santé par les employeurs… Coronavirus (Covid-19) : la protection des…
La crise sanitaire actuelle impacte particulièrement les entreprises dont l’activité a trait à l’exportation de marchandises. Pour pallier les difficultés qu’elles rencontrent, le gouvernement vient d’annoncer un plan de soutien exceptionnel. Coronavirus (COVID-19) et exportation : concernant les garanties de l’Etat Dispositifs concernés. Les mesures prises par le gouvernement visent les garanties octroyées par l’Etat…
Evènement particulièrement imprévisible, l’épidémie de coronavirus entraîne de nombreuses difficultés pour les entreprises, notamment en ce qui concerne le respect d’engagements contractuels. A ce titre, nombreuses sont les entreprises à s’interroger sur le point de savoir si la situation actuelle est de nature à caractériser un cas de force majeure. Voici quelques éléments de réponses…
Parmi les nombreuses mesures prises par le Gouvernement pour aider les entreprises à faire face aux difficultés occasionnées par la crise sanitaire du coronavirus, certaines visent la tenue des assemblées générales, et les délais prévus pour l’établissement, l’arrêté et le contrôle des comptes sociaux. Coronavirus (COVID-19): modification des règles de convocation pour les sociétés cotées…
L’épidémie de coronavirus impacte fortement l’activité des entreprises et des exploitations agricoles. Prenant acte de ce contexte tendu, le gouvernement a aménagé les règles relatives à la gestion de leurs difficultés financières, pour une durée temporaire. Coronavirus (COVID-19) : concernant la date de cessation de paiement Date à laquelle s’apprécie la cessation des paiements. Désormais…
Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures visant spécifiquement à assurer le suivi médical. Faisons le point sur ces mesures… Coronavirus (COVID-19) : un plan de protection des personnes âgées à domicile 2 outils. Dans le contexte actuel de crise sanitaire, pour les personnes âgées vivant à leur domicile…
Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures visant spécifiquement à lutter contre le coronavirus (Covid-19). Faisons le point sur ces mesures… Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : le point sur les réquisitions au 30 octobre 2020 Réquisition des établissements de santé ou médico-social. A compter du 30 octobre 2020, le…
Face à la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19), la question des masques est souvent revenue. Au-delà de la question de son utilité sanitaire, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures (juridiques) sur les masques. Faisons le point sur ces mesures… Coronavirus (COVID-19) et masques gratuits : des critères de précarité Courant novembre 2020, le…