Evènement particulièrement imprévisible, l’épidémie de coronavirus entraîne de nombreuses difficultés pour les entreprises, notamment en ce qui concerne le respect d’engagements contractuels. A ce titre, nombreuses sont les entreprises à s’interroger sur le point de savoir si la situation actuelle est de nature à caractériser un cas de force majeure. Voici quelques éléments de réponses…
Catégorie : COVID
Parmi les nombreuses mesures prises par le Gouvernement pour aider les entreprises à faire face aux difficultés occasionnées par la crise sanitaire du coronavirus, certaines visent la tenue des assemblées générales, et les délais prévus pour l’établissement, l’arrêté et le contrôle des comptes sociaux. Coronavirus (COVID-19): modification des règles de convocation pour les sociétés cotées…
L’épidémie de coronavirus impacte fortement l’activité des entreprises et des exploitations agricoles. Prenant acte de ce contexte tendu, le gouvernement a aménagé les règles relatives à la gestion de leurs difficultés financières, pour une durée temporaire. Coronavirus (COVID-19) : nouvel aménagement des procédures applicables aux entreprises en difficulté au 27 novembre 2020 Concernant la procédure…
Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour soutenir les professionnels de santé. Faisons le point sur ces mesures… Coronavirus (COVID-19) et professionnels de santé : les nouvelles recommandations sanitaires ? Afin de permettre à tous les professionnels de santé, en ville et à l’hôpital, de s’organiser efficacement lors…
Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures visant spécifiquement à lutter contre le coronavirus (Covid-19). Faisons le point sur ces mesures… Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : le point sur les réquisitions au 30 octobre 2020 Réquisition des établissements de santé ou médico-social. A compter du 30 octobre 2020, le…
Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures visant spécifiquement à assurer le suivi médical. Faisons le point sur ces mesures… Coronavirus (COVID-19) : un plan de protection des personnes âgées à domicile 2 outils. Dans le contexte actuel de crise sanitaire, pour les personnes âgées vivant à leur domicile…
Face à la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19), la question des masques est souvent revenue. Au-delà de la question de son utilité sanitaire, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures (juridiques) sur les masques. Faisons le point sur ces mesures… Coronavirus (COVID-19) et masques gratuits : des critères de précarité Courant novembre 2020, le…
Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures intéressant spécifiquement les pharmaciens. Faisons le point sur ces mesures… Coronavirus (COVID-19) : limiter les risques d’interruption de traitements Face à la 2ème vague de covid-19, pour prévenir les risques d’interruptions de traitements ou de soins préjudiciables à la santé des patients,…
Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures intéressant spécifiquement les établissements de santé et les établissements médico-sociaux. Faisons le point sur ces mesures… Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : pour les établissements de santé et les agences régionales de santé Les établissements de santé et les agences régionales de santé…
Suite à la propagation du coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour revaloriser le secteur médical, fortement impacté durant la crise sanitaire : elles se matérialisent dans les « Accords du Ségur de la santé », conclus entre le Gouvernement et les organisations syndicales du secteur médical et paramédical. Faisons le point…