Evènement particulièrement imprévisible, l’épidémie de coronavirus entraîne de nombreuses difficultés pour les entreprises, notamment en ce qui concerne le respect d’engagements contractuels. A ce titre, nombreuses sont les entreprises à s’interroger sur le point de savoir si la situation actuelle est de nature à caractériser un cas de force majeure. Voici quelques éléments de réponses…
Catégorie : COVID
Parmi les nombreuses mesures prises par le Gouvernement pour aider les entreprises à faire face aux difficultés occasionnées par la crise sanitaire du coronavirus, certaines visent la tenue des assemblées générales, et les délais prévus pour l’établissement, l’arrêté et le contrôle des comptes sociaux. Coronavirus (COVID-19): modification des règles de convocation pour les sociétés cotées…
L’épidémie de coronavirus impacte fortement l’activité des entreprises et des exploitations agricoles. Prenant acte de ce contexte tendu, le gouvernement a aménagé les règles relatives à la gestion de leurs difficultés financières, pour une durée temporaire. Coronavirus (COVID-19) : nouvel aménagement des procédures applicables aux entreprises en difficulté au 27 novembre 2020 Concernant la procédure…
Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines d’entre elles intéressent spécifiquement les commerçants et les distributeurs. Coronavirus (COVID-19) : ouverture des commerces « non essentiels » Depuis le 28 novembre 2020, les conditions du confinement sont assouplies et les commerces dit « non essentiels » peuvent…
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures dans les lieux où se rassemblent les enfants : crèches, écoles primaires, collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur, mais aussi auto-écoles, bateaux-écoles, etc. Coronavirus (COVID-19) : 500 000 masques transparents pour les crèches Les jeunes enfants accueillis en crèche,…
Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. D’autres sont annoncées et concernent spécifiquement les secteurs du sport et de la culture… Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés pour les établissements culturels au 28 novembre 2020 Depuis le 28 novembre 2020, les commerces culturels (libraires, disquaires, galeries d’art, salles…
Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines concernent spécifiquement le secteur agricole… Coronavirus (COVID-19) : la vente de sapins de Noël autorisée Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique connaissent à nouveau un confinement. Il est donc interdit de sortir de son…
Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines d’entre elles intéressent plus particulièrement les avocats… Coronavirus (COVID-19) : des conditions de détention aménagées jusqu’au 31 août 2021 Depuis le 15 novembre 2020 et jusqu’au 31 août 2021, les personnes mises en examen, prévenues et accusées peuvent être…
Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines de ces mesures intéressent spécifiquement les professionnels du secteur industriel. Coronavirus (COVID-19) : des « masterclass » pour les entreprises industrielles d’Outre-mer Le contexte. Pour rappel, le Gouvernement a lancé, dans le contexte actuel de crise sanitaire, un vaste…
La crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus impacte tous les agents économiques de la société, y compris les associations. A quels dispositifs de soutien celles-ci peuvent-elles prétendre ? Sous quelles conditions ? Eléments de réponse. Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) Le contexte. Pour…