Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines d’entre elles intéressent spécifiquement les commerçants et les distributeurs. Coronavirus (COVID-19) et ski : les conditions pour utiliser les remontées mécaniques Accès aux remontées mécaniques. Il est désormais expressément prévu que les remontées mécaniques ne sont pas accessibles au…
Catégorie : COVID
Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines d’entre elles intéressent plus particulièrement les avocats… Coronavirus (COVID-19) : des conditions de détention aménagées jusqu’au 31 août 2021 Depuis le 15 novembre 2020 et jusqu’au 31 août 2021, les personnes mises en examen, prévenues et accusées peuvent être…
Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines de ces mesures intéressent spécifiquement les professionnels du secteur industriel. Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur le calcul de la TGAP Une définition. La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises ayant une activité…
Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines concernent spécifiquement le secteur maritime… Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les arrêts temporaires des activités de pêche Bénéficiaires. Une aide financière a été créée pour les armateurs d’un ou plusieurs navire(s) de pêche maritime professionnelle battant pavillon…
La crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus impacte tous les agents économiques de la société, y compris les associations. A quels dispositifs de soutien celles-ci peuvent-elles prétendre ? Sous quelles conditions ? Eléments de réponse. Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) Le contexte. Pour…
La propagation du coronavirus n’épargne personne, ni les entreprises, ni leurs dirigeants. C’est pourquoi le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour leur venir en aide. Tour d’horizon de ces mesures qui intéressent directement les entrepreneurs… Coronavirus (COVID-19) : aides financières Fonds de solidarité Principe. Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou…
Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines d’entre elles intéressent plus particulièrement les professionnels du secteur CHR… Coronavirus (COVID-19) : une prolongation du classement des hôtels Le contexte. Pour rappel, les hôtels font l’objet d’un classement, dont le renouvellement nécessite l’accomplissement par les professionnels concernés de…
Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour tester la population afin de détecter le coronavirus (Covid-19). Faisons le point sur ces mesures… Coronavirus (COVID-19) : focus sur les modalités de remboursement de l’acte de détection du virus Le (nouveau) principe. Depuis le 15 décembre 2020, à la section…
Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures visant à se doter d’outils numérique pour lutter contre le coronavirus (Covid-19). Faisons le point sur ces mesures… Coronavirus (COVID-19) : création d’une base de données « Contact Covid » Pourquoi créer « Contact Covid » ? Un outil pour « tracer…
Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour soutenir les professionnels de santé. Faisons le point sur ces mesures… Coronavirus (COVID-19) et professionnels de santé : les nouvelles recommandations sanitaires ? Afin de permettre à tous les professionnels de santé, en ville et à l’hôpital, de s’organiser efficacement lors…