L’épidémie de coronavirus impacte fortement l’activité des entreprises et des exploitations agricoles. Prenant acte de ce contexte tendu, le gouvernement a aménagé les règles relatives à la gestion de leurs difficultés financières, pour une durée temporaire. Coronavirus (COVID-19) : nouvel aménagement des procédures applicables aux entreprises en difficulté au 27 novembre 2020 Concernant la procédure…
Catégorie : COVID
Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. D’autres sont annoncées et concernent spécifiquement les secteurs du sport et de la culture… Coronavirus (COVID-19) : prolongation d’une mesure existante Un rappel. Pour mémoire, il est prévu qu’à titre exceptionnel et jusqu’au 31 décembre 2020, les personnes titulaires de…
Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines concernent spécifiquement le secteur agricole… Coronavirus (COVID-19) : pour la filière cidricole Une aide spécifique. Le Gouvernement a annoncé la création d’un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur cidricole à hauteur de 5 M€. Cette enveloppe doit…
Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines d’entre elles intéressent spécifiquement les commerçants et les distributeurs. Coronavirus (COVID-19) : report des soldes d’hiver 2021 Les soldes d’hiver 2021 auraient dû normalement se dérouler du 6 janvier 2021 au 2 février 2021, à l’exception des départements de…
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures dans les lieux où se rassemblent les enfants : crèches, écoles primaires, collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur, mais aussi auto-écoles, bateaux-écoles, etc. Coronavirus (COVID-19) : pour les structures d’accueil des enfants Depuis le 15 décembre 2020. Les structures…
Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines d’entre elles intéressent plus particulièrement les avocats… Coronavirus (COVID-19) : des conditions de détention aménagées jusqu’au 31 août 2021 Depuis le 15 novembre 2020 et jusqu’au 31 août 2021, les personnes mises en examen, prévenues et accusées peuvent être…
Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines de ces mesures intéressent spécifiquement les professionnels du secteur industriel. Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur le calcul de la TGAP Une définition. La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises ayant une activité…
Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines concernent spécifiquement le secteur maritime… Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les arrêts temporaires des activités de pêche Bénéficiaires. Une aide financière a été créée pour les armateurs d’un ou plusieurs navire(s) de pêche maritime professionnelle battant pavillon…
La crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus impacte tous les agents économiques de la société, y compris les associations. A quels dispositifs de soutien celles-ci peuvent-elles prétendre ? Sous quelles conditions ? Eléments de réponse. Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) Le contexte. Pour…
Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines d’entre elles intéressent plus particulièrement les professionnels du secteur CHR… Coronavirus (COVID-19) : une prolongation du classement des hôtels Le contexte. Pour rappel, les hôtels font l’objet d’un classement, dont le renouvellement nécessite l’accomplissement par les professionnels concernés de…