Coronavirus (COVID-19) : généralités autour de l’APLD Qu’est-ce que c’est ? Un dispositif spécifique d’activité partielle dénommé « activité réduite pour le maintien en emploi » est créé. Il est destiné à assurer le maintien dans l’emploi des salariés des entreprises confrontées à une réduction d’activité durable, mais qui n’est pas de nature à compromettre…
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Coronavirus (COVID-19) : imposer ou modifier des dates de congés payés ? Le principe est établi par un accord collectif. L’employeur fixe l’ordre des départs en congés payés, conformément aux conventions collectives en vigueur, le cas échéant. Il ne peut modifier unilatéralement l’ordre et les dates de départ qu’en respectant les délais prescrits par l’accord…
Coronavirus (COVID-19) : quid du dispositif exceptionnel d’activité partielle ? Cas général En vue d’éviter des solutions radicales comme la mise en place d’un licenciement économique, une entreprise en situation difficile, qui se voit contrainte de fermer temporairement un établissement ou de réduire ses horaires de travail, peut recourir à l’activité partielle (autrefois appelée chômage…
Coronavirus (COVID-19) : élections professionnelles des TPE reportées Rappel préalable. Tous les 4 ans, les salariés des TPE sont appelés pour élire leurs représentants du personnel au niveau national. Concrètement, cette élection permet de mesurer l’audience des syndicats (et donc leur représentativité au niveau national), de désigner les conseillers prud’homaux et les membres des commissions…
Coronavirus (COVID-19) : impact sur l’apprentissage et les contrats de professionnalisation Formation à distance. Les CFA sont invités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance pour permettre à l’apprenti de suivre les cours de chez lui s’il est équipé du matériel nécessaire (ordinateur, connexion internet, etc.) ou depuis l’entreprise (quand les…
Coronavirus (COVID-19) : une (nouvelle) aide exceptionnelle pour les foyers modestes et les jeunes Le contexte. Pour pallier les difficultés financières rencontrées par les foyers les plus vulnérables, le Gouvernement vient d’annoncer le versement d’une aide exceptionnelle de solidarité. Bénéficiaires de l’aide. Celle-ci devrait bénéficier aux foyers les plus démunis et aux jeunes de moins…
Pourquoi recourir au télétravail ? Une organisation de travail. Le télétravail est une organisation du travail qui permet à votre salarié de travailler hors des locaux de votre entreprise de façon volontaire, alors qu’il aurait pu exécuter ses tâches dans vos locaux. Réduire les « contacts étroits ». La transmission du virus se fait par…
Coronavirus (COVID-19) : plans d’apurement Pour rappel, il était prévu que les plans d’apurement des cotisations et contributions sociales accordés par l’Urssaf dans le cadre de la crise sanitaire ne pouvaient excéder 3 ans. Toutefois, une exception était prévue pour les entreprises de Saint-Martin et de Saint Barthélemy qui bénéficiaient déjà d’un plan d’apurement et…
Des obligations de sécurité Des obligations réciproques. Au préalable, rappelons qu’en qualité d’employeur, vous êtes tenu d’une obligation de sécurité de résultat. A ce titre, vous devez veiller à préserver la santé et la sécurité de vos salariés. Mais vous n’êtes pas le seul car le salarié a, lui aussi, des obligations ! Dans ce…
Régime dérogatoire : pour qui ? Un régime dérogatoire. Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, un régime dérogatoire au versement d’indemnités journalières a été mis en place. Qui peut en bénéficier ? Pouvait bénéficier d’indemnités journalières de Sécurité sociale, l’assuré déclaré positif à la Covid-19 (par un test PCR ou antigénique) et qui se trouvait dans l’impossibilité…