Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés du 5 janvier 2023 En raison des tensions d’approvisionnement en médicaments à base de paracétamol, la vente par internet jusqu’au 31 janvier 2023 des spécialités composées exclusivement de paracétamol est interdite. Par ailleurs, en raison de la modification du coût associé à la détection de la covid-19, la valorisation des…
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Mesures sanitaires : du nouveau pour les passagers en provenance de Chine En raison de la circulation active de la covid-19 en Chine, le Gouvernement a décidé de renforcer les mesures sanitaires à l’encontre des passagers en provenance de Chine. Depuis le 1er janvier 2023, les passagers âgés d’au moins 6 ans doivent porter un…
Coronavirus (COVID-19) : Prolongation des ouvertures dominicales jusqu’au 30 janvier 2023 Pour lutter contre la propagation du coronavirus, les pharmaciens sont autorisés à ouvrir le dimanche pour réaliser des tests de dépistage et administrer le vaccin. Cette autorisation, qui devait prendre fin le 30 septembre 2022, est finalement prolongée jusqu’au 31 janvier 2023. Coronavirus (COVID-19)…
Fin du pass sanitaire à l’entrée des établissements médicaux Pour rappel, le pass sanitaire restait obligatoire pour accéder à certains lieux, comme les établissements et services de santé et médico-sociaux. Le pass sanitaire consistait à présenter la preuve d’un test négatif de moins de 24 heures, un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de…
Suite à la propagation du coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour revaloriser le secteur médical, fortement impacté durant la crise sanitaire : elles se matérialisent dans les « Accords du Ségur de la santé », conclus entre le Gouvernement et les organisations syndicales du secteur médical et paramédical. Faisons le point…
Coronavirus (COVID-19) : généralités autour de l’APLD Qu’est-ce que c’est ? Un dispositif spécifique d’activité partielle dénommé « activité réduite pour le maintien en emploi » est créé. Il est destiné à assurer le maintien dans l’emploi des salariés des entreprises confrontées à une réduction d’activité durable, mais qui n’est pas de nature à compromettre…
Coronavirus (COVID-19) : imposer ou modifier des dates de congés payés ? Le principe est établi par un accord collectif. L’employeur fixe l’ordre des départs en congés payés, conformément aux conventions collectives en vigueur, le cas échéant. Il ne peut modifier unilatéralement l’ordre et les dates de départ qu’en respectant les délais prescrits par l’accord…
Coronavirus (COVID-19) : quid du dispositif exceptionnel d’activité partielle ? Cas général En vue d’éviter des solutions radicales comme la mise en place d’un licenciement économique, une entreprise en situation difficile, qui se voit contrainte de fermer temporairement un établissement ou de réduire ses horaires de travail, peut recourir à l’activité partielle (autrefois appelée chômage…
Coronavirus (COVID-19) : élections professionnelles des TPE reportées Rappel préalable. Tous les 4 ans, les salariés des TPE sont appelés pour élire leurs représentants du personnel au niveau national. Concrètement, cette élection permet de mesurer l’audience des syndicats (et donc leur représentativité au niveau national), de désigner les conseillers prud’homaux et les membres des commissions…
Coronavirus (COVID-19) : impact sur l’apprentissage et les contrats de professionnalisation Formation à distance. Les CFA sont invités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance pour permettre à l’apprenti de suivre les cours de chez lui s’il est équipé du matériel nécessaire (ordinateur, connexion internet, etc.) ou depuis l’entreprise (quand les…