Une voiture doit faire l’objet d’un contrôle technique dans des centres agréés. Le contenu de ce contrôle technique a été modifié et sera renforcé, à compter du 20 mai 2018 : dans quelle mesure ? Contrôle technique d’une voiture : un contenu plus strict ! Actuellement, quand une voiture est en circulation depuis 4 ans,…
Catégorie : Actualités
Il est désormais possible d’expérimenter la conduite de voiture autonome sur les routes françaises : le Gouvernement vient, en effet, de préciser la réglementation que les constructeurs doivent respecter. Quelle est son contenu ? Voiture autonome : une expérimentation sur les routes françaises à venir ! Pour pouvoir expérimenter la conduite de voiture autonome sur…
Un couple fait plusieurs dons à une association et demande, à ce titre, à bénéficier d’une réduction d’impôt. Refus de l’administration qui constate que les reçus fiscaux transmis par l’association ne sont pas conformes… Don aux associations et reçu fiscal : un formalisme à respecter ! Si vous faites un don à une association, vous…
Jusqu’à présent, la saisine d’une juridiction administrative par voie électronique était réservée à certaines situations (notamment en cas de représentation par avocat). Ce n’est désormais plus le cas… Saisir une juridiction administrative : les nouveautés ! Jusqu’à présent, pour saisir une juridiction administrative, il était impératif de déposer votre requête ou votre mémoire au greffe…
Comme chaque année, l’Observatoire des délais de paiement a remis son rapport sur l’évolution des délais de paiement. C’est désormais chose faite pour l’année 2017 : un rapport riche d’enseignements, comme tous les ans… Délais de paiement : que retenir du rapport ? Le rapport de l’Observatoire des délais de paiement dresse un constat d’ensemble…
Une société souscrit un emprunt auprès d’une banque afin de développer son activité. Par la suite, elle n’arrive plus à honorer les échéances de prêt. Elle explique alors que la banque a commis une faute en manquant à son obligation de mise en garde envers l’emprunteur … Peine perdue, semble-t-il… Engagement de caution : qui…