Un boulanger utilise l’eau de son puits dans le cadre de son activité. Ce que la commune va découvrir… et ce qui va l’amener à lui demander le paiement d’une redevance d’assainissement. Une redevance que le boulanger refuse de payer, tout en réclamant le versement d’une indemnité après avoir vu le montant de sa facture…
Catégorie : Actualités
Une société à responsabilité limitée (SARL) dont l’associé unique est une personne physique fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit à un redressement au titre de l’impôt sur les sociétés. Sauf qu’elle n’est pas assujettie à cet impôt, conteste la société, qui refuse alors de payer les sommes réclamées… À tort ou à raison ?…
Certaines activités peuvent, par nature, émettre des nuisances sonores importantes. Cela peut notamment être le cas des élevages canins. Le Gouvernement propose un rappel de la réglementation pour garantir la tranquillité du voisinage… Aboiements et voisinage : quelles sont les limites ? L’activité d’éleveurs de chiens peut s’avérer bruyante, étant donné le caractère incontrôlable des…
Alors que le prix de la viande a déjà augmenté en raison de l’inflation, une nouvelle hausse pourrait avoir bientôt lieu. Une députée demande en effet au Gouvernement s’il serait possible de revoir le prix de cette denrée pour y intégrer le coût de la souffrance animale. Quelle réponse a-t-elle obtenu ? Prix de la…
Les grandes entreprises qui relèvent de la direction des grandes entreprises (DGE) et qui ont souscrit à l’option pour le paiement centralisé des taxes foncières auprès du comptable de la DGE, déclarent et paient leur taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, etc., auprès de la DGE, pour les biens situés en Ile-de-France. Et pour…
Comme chaque année, l’État va répartir sur son territoire les quotas de pêches nationaux fixés par l’Union européenne, en prévoyant, éventuellement, des limites de captures. Revue de détails. Quotas de pêche 2024 : la répartition est connue ! Pour rappel, l’Union européenne (UE) fixe des « Taux autorisés de capture » (TAC), déterminés par espèce…
Certains débitants de tabac qui cessent leur activité sans avoir la possibilité de trouver un successeur pour reprendre leur débit peuvent, sous conditions, bénéficier d’une indemnité. L’une de ces conditions est notamment d’avoir exercé dans un département en difficulté… Mais quels sont-ils ? La liste des départements éligibles à l’aide est connue Une indemnité de…
Les menaces liées au numérique se font de plus en plus présentes, organisées et efficaces. L’Europe a décidé de réagir en adoptant un règlement qui doit permettre une meilleure préparation et une meilleure gestion de ce risque par le secteur financier… DORA : organiser la cybersécurité du secteur financier Le recours au numérique se faisant…