Catégorie : Actualités

1 décembre 2018

Depuis le 1er août 2016, un consommateur peut gratuitement bloquer certaines tranches de numéros surtaxés pour éviter d’être démarché par téléphone. Cette option vient d’être élargie à de nouvelles tranches de numéros : lesquelles ? De nouveaux numéros surtaxés peuvent être gratuitement bloqués ! Si vous pratiquez le démarchage téléphonique, vous savez que, depuis le…

1 décembre 2018

La prise en compte de la pénibilité au travail a subi de nombreuses modifications ces dernières années. De nouveaux facteurs de risques à déclarer sont apparus… mais vont disparaître prochainement. Lesquels ? Serez-vous obligé de négocier un accord sur la pénibilité ? Déclarer moins de facteurs de pénibilité A partir du 1er janvier 2019, n’auront…

1 décembre 2018

Si vous envisagez le licenciement économique d’un ou plusieurs salarié(s), vous devez proposer au(x) salarié(s) concerné(s) un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Aucune indemnité de préavis n’est, en principe, due… Sauf si le CSP est injustifié, d’après une salariée. Verdict ? CSP injustifié : des indemnités de préavis à verser… 2 fois ? Un employeur,…

1 décembre 2018

L’année 2018 promet un allègement des charges salariales, notamment, en exonérant les salariés (résidant en France) de cotisations maladie. Mais la part patronale de la cotisation maladie est, quant à elle, augmentée. Parallèlement, la réduction « Fillon » est aménagée. Faisons le point à ce sujet… Ajustement de la réduction « Fillon » La réduction…

1 décembre 2018

Un employeur est condamné à verser des rappels de salaire à un salarié qui n’a pas reçu une rémunération suffisante au regard de sa qualification. En plus des arriérés de salaire, il réclame des dommages-intérêts. Pas sans justifier d’un préjudice, refuse l’employeur… La mauvaise foi justifie le dédommagement ! A l’occasion d’’un contrôle, l’inspecteur du…

1 décembre 2018

Dans vos effectifs, peut-être avez-vous un ou plusieurs salarié(s) protégé(s). Et cela est possible même si vous l’ignorez. Dans 2 affaires récentes, la question s’est posée de savoir si ces salariés pouvaient abuser de leur statut protecteur. Verdict ? Pas de sanction pour le salarié qui agit dans le cadre de son mandat ? Un…

1 décembre 2018

Les sociétés ont l’obligation d’établir un rapport de gestion dans le cadre de la clôture des comptes de l’exercice écoulé, dont le contenu vient d’être modifié. Ces modifications intéressent aussi bien les petites entreprises que les grandes entreprises, voire les très grandes entreprises… Pour les petites entreprises : un allègement à connaître Les petites et…

1 décembre 2018

Une société verse des indemnités de « grand déplacement » à ses salariés, destinées à couvrir leurs frais de nourriture. Elle comptabilise ces indemnités dans la catégorie des services extérieurs, et donc, n’en tient pas compte pour le calcul de la valeur ajoutée servant à déterminer le montant de la cotisation sur la valeur ajoutée…

1 décembre 2018

Toutes les personnes engagées dans la vie active, dès 16 ans, sont titulaires d’un compte personnel de formation qui perdure jusqu’à leur départ à la retraite. Ce compte est destiné à financer des formations tout au long de la vie professionnelle de son bénéficiaire… Et c’est vous qui le permettez ! Un abondement supplémentaire pour…

1 décembre 2018

Apprenant qu’un de ses salariés a réparé son vélo avec les outils de l’entreprise, pendant son temps de travail, un employeur lui adresse un avertissement. « Injustifié », selon le salarié qui rappelle qu’en raison d’une panne informatique, il ne pouvait pas travailler à ce moment précis… Panne informatique : le salarié peut-il vaquer à…