Comme chaque année, la Loi de financement de la Sécurité Sociale apporte son lot de nouveautés pour l’année à venir et parmi elles, la création d’un dispositif « 100 % santé ». Concrètement, il s’agit d’une prise en charge intégrale de certains soins… Lesquels ? Comment ? Dispositif 100 % santé La Loi prévoit une…
Catégorie : Actualités
Comme chaque année, la Loi de Finances apporte son lot de changements pour l’année à venir et le secteur industriel n’est pas en reste puisqu’il faut notamment noter une modification des conditions d’évaluation de la valeur locative des bâtiments industriels, entre autres nouveautés à souligner… Modification des conditions d’évaluation de la valeur locative des bâtiments…
Comme chaque année, la Loi de Finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Et, en matière immobilière, il est notamment prévu une prorogation de certains dispositifs de défiscalisation immobilière, une prorogation du crédit d’impôt pour la transition énergétique, etc. Nous vous proposons un tour d’horizon des principales mesures intéressant les professionnels de…
Comme chaque année, la Loi de Finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. La TVA ne fait pas exception. Nous vous proposons un rapide tour d’horizon des principales mesures… TVA et prestations de télécommunications Les règles de territorialité et de facturation pour les prestations de télécommunications rendues par un assujetti (généralement une…
Comme chaque année, la Loi de Finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Et, en matière d’imposition des bénéfices, il est notamment prévu une réforme de l’intégration fiscale, une réforme de la fiscalité des brevets, des nouveautés en matière de suramortissement, etc. Nous vous proposons un rapide tour d’horizon des principales mesures…
Comme chaque année, la Loi de financement de la Sécurité Sociale et la Loi de Finances apportent leur lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures sont spécifiquement applicables en Outre-mer. En voici un panorama complet… Dispositif Lodeom en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion Le Gouvernement entend simplifier le dispositif…
Comme chaque année, la Loi de financement de la Sécurité Sociale et la Loi de Finances apportent leur lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent directement les exploitants agricoles. En voici un panorama… Le dispositif « TO-DE » Les exploitants agricoles bénéficient, jusqu’alors, d’une exonération des cotisations patronales relatives aux travailleurs occasionnels…
Parmi les mesures prises dans le cadre de la Loi de Finances pour 2019, certaines intéressent particulièrement les obligations entourant la taxe de séjour qui s’imposent désormais aux plateformes en ligne. Taxe de séjour : de nouvelles obligations La taxe de séjour est une taxe locale qui a pour objet de faire contribuer les touristes…
Les locaux situés en Ile-de-France sont susceptibles d’être visés par une taxe spéciale annuelle, dont les tarifs viennent de faire l’objet de modifications par la Loi de Finances pour 2019 : dans quelles proportions ? Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : augmentation en vue ? La taxe annuelle sur les bureaux, commerce, locaux de…