En tant qu’employeur, vous devez préserver la santé de vos salariés et les protéger contre tout risque professionnel. A cette fin, l’Assurance Maladie peut proposer des aides financières. C’est dans ce cadre qu’elle propose à certains coiffeurs une aide de 25 000 €. Pouvez-vous en bénéficier ? Salons de coiffure : renouvellement de l’aide «…
Catégorie : Actualités
Une réforme des transports sanitaires, applicable depuis le 1er octobre 2018, crée un risque pour les petites entreprises de transports, selon un député. Il a donc demandé au Gouvernement si cette réforme pouvait être mise en pause. Ce dernier vient de lui répondre… Transports sanitaires : une réforme aux conséquences dommageables ? Avant le 1er…
La 2ème phase de création de nouveaux offices notariaux vient de débuter : 733 nouveaux notaires doivent être nommés durant la période 2018/2020. Des précisions viennent d’être apportées sur la procédure qui sera mise en œuvre… 733 nouveaux notaires d’ici 2020 : déjà 23 400 demandes déposées ! Depuis le 1er février 2019, le dépôt…
Si, par principe, les repas fournis aux salariés du secteur du CHR constituent un avantage en nature nourriture, soumis à cotisations sociales, l’avantage n’est pas évalué de la même manière que le repas du dirigeant. Comment gérer cette distinction ? Avantage en nature nourriture : une évaluation au forfait ou au réel ? Lorsque l’employeur…
Une société fabrique des compléments alimentaires qu’elle revend à une autre entreprise. Puisqu’elle est installée en zone à finalité régionale (ZAFR), la société demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Refus de l’administration, au vu des conditions d’exercice de l’activité… Sociétés implantées en ZAFR : un avantage réservé aux sociétés « indépendantes »…
Un médecin, salarié d’un hôpital public situé en zone de revitalisation rurale (ZRR), conclut avec ce même hôpital un contrat d’activité libérale. Ce contrat lui permet d’exercer son activité, à la fois, de façon libérale et de façon salariée, dans les locaux de l’hôpital. Dès lors, le médecin peut-il bénéficier de l’exonération d’impôt sur les…
Un dirigeant, qui dispose d’un contrat d’assurance complémentaire retraite (dit « contrat Madelin ») souhaite transférer les capitaux épargnés sur un plan d’épargne retraite populaire (Perp). Puisqu’il a pu déduire de son bénéfice imposable une partie de ses cotisations Madelin, il s’interroge sur les conséquences fiscales d’un tel transfert. L’administration fiscale va-t-elle remettre en cause…
Les associations à but non lucratif échappent aux impôts commerciaux dès lors, notamment, que leur gestion est désintéressée : pour cela, elles ne doivent procéder à aucune distribution de bénéfices. Cela les empêchent-elles d’offrir des cadeaux à leurs bénévoles et à leurs donateurs ? Associations et remise de cadeaux : un principe, une tolérance… La…
Ces derniers mois, il a été constaté une inflation des pénalités infligées par les distributeurs à leurs fournisseurs, ce qui n’a pas contribué à apaiser les tensions. Pour remédier à cela, un guide des bonnes pratiques relatives aux pénalités vient de voir le jour… Fournisseurs/grossistes : un guide des bonnes pratiques à connaître ! La…