Les parents d’enfants gravement malades ou handicapés peuvent bénéficier, sous conditions, d’un congé de présence parentale, qui peut être renouvelé. Les conditions de ce renouvellement viennent d’être modifiées… 310 jours d’absence… tous les 3 ans ? Le salarié dont l’enfant est atteint d’une maladie ou d’un handicap, ou est victime d’un grave accident rendant indispensables…
Catégorie : Actualités
Souhaitant renouveler le parc de voitures mises à disposition de ses cadres, une société envisage de se tourner vers des modèles 100 % électriques. Elle a entendu dire qu’en choisissant ce type de voiture elle pouvait non seulement récupérer la TVA sur l’électricité, mais aussi celle payée lors de l’achat des véhicules. Vrai ou faux…
Pour pouvoir préempter une parcelle agricole mise en vente, la SAFER doit respecter une procédure précise, et notamment notifier la mise en œuvre de son droit de préemption à l’acquéreur évincé. Mais cette notification doit se faire dans le respect de certaines règles, comme une SAFER en a fait l’amère expérience… Droit de préemption de…
La Cnil vient de lancer une formation en ligne à propos du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sur son site web, intitulée « L’atelier RGPD ». Cette formation, gratuite et accessible à tous, vise à permettre aux professionnels de mieux initier la mise en conformité RGPD… « L’atelier RGPD » : une…
Depuis quelques mois, 7 départements mènent l’expérimentation suivante : au lieu d’une suspension du permis de conduire, le Préfet oblige un conducteur contrôlé en état d’alcoolémie à faire installer un éthylotest anti-démarrage. Cette expérimentation vient d’être généralisée ! Généralisation du dispositif d’installation d’un éthylotest anti-démarrage ! 7 départements ont mené une expérimentation dans le cadre…
Chaque année, un bilan riche d’enseignements est publié sur l’évolution des délais de paiement entre entreprises et les sanctions prises par la DGCCRF en cas de manquements constatés. Le bilan de l’année 2018 est déjà connu : est-il positif ? Délais de paiement entre entreprises : que retenir du bilan de l’année 2018 ? Le…
Votre entreprise s’est trompée sur le taux de prélèvement à la source appliqué aux salaires de 2 de ses employés : elle a inversé les taux applicables à chacun. Peut-elle régulariser cette erreur ? Régularisation du prélèvement à la source : par qui, pour quoi ? Avec la mise en place prélèvement à la source…