La crise sanitaire actuelle liée au coronavirus (Covid- 19) a contraint le gouvernement à allonger les délais prévus pour l’établissement, l’arrêté et le contrôle des comptes sociaux. Voici un tour d’horizon des mesures prises. Concernant l’arrêté des comptes : pour les sociétés anonymes (SA) Au sein d’une SA, le directoire a en principe trois mois,…
Catégorie : Actualités
Face au confinement de leur clientèle, de nombreux commerçants sont confrontés à une chute de leur activité. Répondant à l’appel du gouvernement, des entreprises de e-commerce viennent de s’engager à accompagner ces professionnels dans la mise en place d’un système de vente en ligne. Poursuivre son activité commerciale avec la vente en ligne Des entreprises…
Face à la propagation du coronavirus et aux mesures sanitaires prises par le Gouvernement, l’activité des avocats est fortement impactée et réduite. Faisons aujourd’hui le point sur l’activité contentieuse des avocats… Coronavirus : une activité contentieuse (en partie) à l’arrêt ! Face à l’accélération de la propagation du coronavirus, depuis le 16 mars 2020, les…
Pour aider les professionnels de santé, de nombreuses mesures sont prises par le Gouvernement. Mais des entreprises font aussi le choix de les aider, à leurs manières. En voici 2 exemples… Coronavirus : faciliter les voyages des professionnels de santé La SCNF a décidé que les médecins, infirmiers, aides-soignants, etc., qui se portent volontaires pour…
Pendant 3 ans, et à titre expérimental, l’administration fiscale va pouvoir, dans le cadre de ses opérations de contrôle, collecter et utiliser les contenus qui sont librement accessibles sur les réseaux sociaux et les sites de ventes en ligne. Dans quelles conditions ? Une expérimentation encadrée La Loi de Finances pour 2020 a lancé une…
Les grèves qui se déroulent actuellement en France impactent nécessairement l’activité des entreprises. C’est pourquoi le Gouvernement, en plus de réactiver les dispositifs qui ont été mis en place lors du mouvement des « gilets jaunes », mobilise ses différents services pour qu’ils accompagnent les entreprises fragilisées. Des fiches récapitulatives à disposition des entreprises Pour…
Entre autres mesures, la Loi de finances pour 2020 s’est intéressée à la situation des « jeunes entreprises innovantes » (JEI) : qu’est-ce qui change en 2020 ? Rappels utiles… Pour être qualifiée de JEI, une entreprise doit : répondre à la définition des petites et moyennes entreprises (PME) : elle doit donc employer moins…
Comme beaucoup d’autres avantages fiscaux, le crédit d’impôt recherche a été aménagé par la Loi de Finances pour 2020. Nous vous proposons ici un tour d’horizon de ces nouveautés… 2020 : du nouveau concernant les dépenses de recherche Actuellement, parmi les dépenses de recherche ouvrant droit au bénéfice du crédit d’impôt recherche (ou du crédit…
La pulvérisation des pesticides peut parfois donner lieu à des tensions avec le voisinage. C’est notamment ce qui est arrivé récemment à un agriculteur qui n’a pas pu empêcher la dérive du produit sur le terrain de son voisin. Tensions que le Gouvernement veut apaiser, notamment par la création d’une « charte d’engagements des utilisateurs…