La mise en place de l’état d’urgence sanitaire depuis le 23 mars 2020 contraint les juridictions civiles à modifier leurs règles de fonctionnement. Le gouvernement a pris plusieurs mesures en ce sens, dont voici le détail. Concernant les délais de procédure Il est prévu que tout(e) acte, recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification…
Catégorie : Actualités
Tout comme les entreprises, les juridictions pénales doivent, elles aussi, trouver le moyen de s’adapter pour continuer à fonctionner pendant la période couverte par l’état d’urgence sanitaire. Revue de détail… Une modification de certains délais Il est tout d’abord prévu que les délais de prescription de l’action publique (délai dont dispose la justice pour engager…
L’activité des compagnies aériennes est quasiment à l’arrêt. En conséquence, le Gouvernement a décidé de suspendre l’activité se déroulant sur l’aéroport de Paris-Orly et de la transférer à l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. Cette suspension est-elle totale ? Coronavirus : suspension des vols sur l’aéroport de Paris-Orly ! En raison de la propagation du coronavirus et de…
Face à la propagation du coronavirus, les besoins en gel hydroalcoolique sont importants. Pour en fabriquer plus, les entreprises industrielles se sont notamment mobilisées. Pour améliorer le dispositif déjà mis en place, une plateforme Web vient de voir le jour… Industriels : connaissez-vous https://stopcovid19.fr ? Pour contribuer à sécuriser l’approvisionnement en gel hydroalcoolique, une plateforme…
Face à la propagation du coronavirus, les personnels de santé ont un besoin urgent de masques. Pour faciliter leur approvisionnement, le Gouvernement vient de prendre 2 mesures. Lesquelles ? Coronavirus : l’approvisionnement facilité en masques Pour faciliter l’approvisionnement en masques des personnels de santé, le Gouvernement a tout d’abord décidé d’assouplir les procédures des masques…
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a encadré la réglementation liée à la chloroquine. Les règles entourant ce médicament, qui fait beaucoup parler de lui, viennent d’être modifiées… Coronavirus : l’utilisation (limitée ?) de la chloroquine Depuis le 26 mars 2020, l’hydroxychloroquine et l’association lopinavir/ritonavir peuvent…
Durant l’état d’urgence sanitaire liée au coronavirus, le Gouvernement a décidé de simplifier les règles de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Que devez-vous savoir à ce sujet ? Coronavirus : des règles simplifiées pour les établissements sociaux et médico-sociaux Les modalités de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux sont strictement réglementées. Le temps de…