La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressant spécifiquement les industriels. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Avertir les femmes enceintes L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) peut émettre des recommandations…
Catégorie : Actualités
Un supermarché commercialise des « émincés » de poulets. Mais, comme il s’agit en fait de « broyats » de poulets, l’administration inflige une amende au supermarché pour pratique commerciale trompeuse. Amende que conteste le supermarché, pour qui les termes « broyats » et « émincés » reviennent au même… Supermarché : émincés de poulets…
Dans le cadre de son départ à la retraite, un notaire vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Refus de l’administration qui lui rappelle que pour pouvoir en bénéficier, encore fallait-il qu’il cesse toute fonction dans la société dans les 2 ans suivant la vente… Notaires : de quand…
La DGCCRF a mené 2 enquêtes visant à apprécier la bonne conformité entre la mention indiquée sur l’étiquetage et la volaille ou le veau vendus. Quels sont les résultats de ces enquêtes ? La DGCCRF enquête sur la vente de volailles S’agissant des mentions obligatoires La DGCCRF a relevé que, malgré une réglementation stricte de…
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte 3 mesures visant les marchés publics. Elles tendent toutes vers le même objectif : des marchés publics plus écologiques… Des marchés publics plus verts A compter du 1er janvier 2021, les collectivités publiques devront, lors…
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressant spécifiquement les commerçants et distributeurs. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Interdiction de la publicité agressive hors période de soldes Depuis le 12 février 2020, il est interdit de pratiquer…
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressant spécifiquement les professionnels du bâtiment. Mises à jour des devis, accès aux déchetteries, etc., que devez-vous savoir ? Des devis à mettre à jour Vous allez désormais devoir mentionner dans vos devis…