Un salarié, engagé en qualité de technicien dans une entreprise de services, se voit attribuer une nouvelle affectation, distante de 31 km de la précédente. Ce qu’il refuse, à raison selon le juge, alors même que son contrat prévoit une telle mobilité : pourquoi ? Clause de mobilité : attention aux bassins d’emploi ! Un…
Catégorie : Actualités
Parmi les multiples secteurs touchés de plein fouet par la crise économique découlant de la crise sanitaire liée au coronavirus (COVDI-19), il y le secteur hippique. Le Gouvernement vient de faire le point sur les mesures de soutien pour permettre une reprise progressive des courses hippiques. Coronavirus (COVID-19) : les mesures de soutien au secteur…
En raison de l’épidémie de coronavirus (COVID-19), les Etats membres de l’Union Européenne (UE) rencontrent des difficultés pour mener les opérations de contrôle de qualité dans le secteur agroalimentaire. Pour pallier ces difficultés, des mesures exceptionnelles ont été prises… Coronavirus (COVID-19) : des contrôles adaptés à la crise dans le secteur agroalimentaire La réglementation européenne…
En raison de la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a appelé les bailleurs de locaux loués à des entreprises à abandonner, dans la mesure du possible, les loyers dus par ces dernières. Focus sur le traitement fiscal de ces abandons de loyers… Coronavirus (COVID-19) : des abandons de loyer non imposables La location d’un immeuble…
Depuis le 1er janvier 2019, les sommes versées au titre des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par un salarié sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 5 000 €. Un plafond qui vient d’être revu à la hausse pour les heures effectuées entre le 16 mars 2020 et la fin de…
Face à la crise liée au coronavirus (COVID-19), les consignes sanitaires sont strictes dans les maternités. Par principe, l’accompagnant doit quitter la maternité 2 h après la naissance et ne revenir que pour chercher la mère et l’enfant. Un principe différent s’applique toutefois en cas de naissance prématurée… Coronavirus (COVID-19) : les parents aux côtés…
Diverses précisions viennent d’être apportées sur le Fonds de solidarité créé pour faire face aux conséquences économiques du coronavirus. En voici un tour d’horizon. Coronavirus (COVID-19) : une exonération d’impôt et de cotisations sociales des aides versées Il est prévu que les aides versées par le Fonds de solidarité seront exonérées d’impôt sur les sociétés,…
Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19), les pharmaciens peuvent-ils vendre des masques ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : les pharmaciens sont autorisés à vendre des masques ! Face à la crise sanitaire liée au COVID-19 et aux besoins urgents de masques des professionnels de santé, la vente des masques à destination des…
Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable. Pour aider les développeurs Web, la Cnil vient de publier un guide pratique rappelant les grandes étapes qu’ils doivent respecter pour être en conformité avec le RGPD… RGPD : recueil de fiches pratiques La Cnil a publié un guide…