Afin de mieux suivre les personnes atteintes du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a souhaité mettre en place un outil pour les « tracer ». Les contours juridiques de cet outil, baptisé « Contact Covid », sont désormais connus… Coronavirus (COVID-19) : comment fonctionne « Contact Covid » ? Pourquoi créer « Contact Covid » ?…
Catégorie : Actualités
Dans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, des précisions viennent de nous être apportées concernant les demandes de mise en liberté et les prolongations « automatiques » des délais de détention provisoire. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : des demandes de mise en liberté par courrier électronique Les délais de prescription de…
Les professionnels de l’automobile (garagistes, concessionnaires, etc.) peuvent être amenés à déposer des demandes d’obtention du certificat d’immatriculation WW pour le compte de leur client. Un dépôt qui n’a pas pu se faire correctement durant la crise sanitaire et économique liée au covid-19… Coronavirus (COVID-19) : des dépôts de demande d’immatriculation WW prolongés ! Pour…
Dispositif phare de soutien aux entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire actuelle, le Fonds de solidarité créé par le gouvernement vient d’être reconduit pour le mois de mai 2020. Coronavirus (COVID-19) : concernant les conditions générales communes aux aides versées au titre des mois de mars, avril et mai 2020 Entreprises ayant débuté…
C’est l’heure du déconfinement pour les auto-écoles : pour autant, leur réouverture ne peut se faire que si des conditions de sécurité sanitaires sont respectées et sans qu’il soit possible (pour l’instant) de se présenter à des examens… Coronavirus (COVID-19) et auto-écoles : une reprise progressive et sous conditions… La reprise des cours théoriques et…
Coronavirus (COVID-19) : quels sont les établissements qui peuvent rouvrir (depuis le 11 mai 2020) ?
Dans le contexte actuel de levée du confinement, et suite à la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, certaines mesures concernant les établissements recevant du public ont été prises. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : des ouvertures et des fermetures… Même si une grande partie du territoire est aujourd’hui concernée par la levée des mesures…
Suite à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures concernant les gestes « barrières » et les rassemblements sont applicables. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : focus sur les mesures d’hygiène et de distanciation sociale Dans l’optique de la levée des mesures de confinement, il est désormais fortement recommandé…