Depuis le 5 novembre 2014, la réglementation impose que les autorisations de travaux qui concernent des immeubles situés près des monuments historiques fassent l’objet d’un affichage. Le contenu et les formes de cet affichage sont (enfin) connus… Affichage des travaux près d’un monument historique : sur un panneau d’au moins 80 cm ! Depuis le…
Catégorie : Actualités
En attendant la publication des Lois de Finances en fin d’année, et dans le cadre du plan de relance de l’économie française, le Gouvernement vient d’aménager la prime forfaitaire de transition énergétique. Que faut-il en retenir ? Prime énergie : plus de bénéficiaires en 2021 Depuis le 1er janvier 2020, la prime forfaitaire de transition…
Il arrive fréquemment que les propriétaires de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes soient taxés non seulement à la taxe d’habitation, mais aussi à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Le Gouvernement envisage-t-il de revenir sur cette « double taxation » ? Réponse… Meublés de tourisme, chambres d’hôtes : taxe d’habitation + CFE ?…
Parmi les différentes mesures fiscales adoptées par le Gouvernement pour faire face à la crise économique qui résulte de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, l’une d’entre elle porte sur le crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : un avantage fiscal qui…
Pour faire face aux difficultés générées par la crise du coronavirus, certains travailleurs non-salariés (TNS) pourront bénéficier d’une réduction de cotisations sociales, selon des modalités qui viennent d’être précisées par l’administration. Lesquelles ? Sources : www.urssaf.fr, Actualité du 1er octobre 2020 – Dispositifs de réduction des cotisations : conditions et modalités Instruction n° DSS/5B/SAFSL/2020/160 du…
Les restaurants situés dans les zones d’alerte maximale doivent respecter un protocole sanitaire renforcé qui impose, entre autres, la tenue d’un cahier de rappel de leurs clients. La Cnil vient d’émettre quelques recommandations à ce sujet… Coronavirus (COVID-19) : les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour le cahier de rappel Pour rappel, l’ouverture des…
Mesure phare de soutien aux entreprises en cette période de crise sanitaire et économique, le fonds de solidarité vient (encore) de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : du nouveau pour les entreprises qui bénéficient du plan tourisme Un élargissement du champ des bénéficiaires Le 8 octobre 2020,…
Le projet de création d’un commerce peut être soumis à une autorisation d’exploitation commerciale donnée par la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC). Et au regard de la décision prise par la CDAC, le Préfet peut intervenir pour lutter contre l’artificialisation des sols. Explications… Aménagement commercial : le Préfet peut intervenir pour lutter contre l’artificialisation des…