Le dispositif d’activité partielle a été largement éprouvé depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Des malfaiteurs profitent de cette occasion pour se faire passer pour l’Agence de services et de paiement (ASP) et réclamer un trop-perçu que vous auriez reçu… Tentative de phishing : vigilance ! Les entreprises qui…
Catégorie : Actualités
Il était prévu que les dégrèvements fiscaux sur le gazole non routier (GNR) devaient être supprimés, progressivement, à compter du 1er juillet 2020. Mais la crise sanitaire a obligé le Gouvernement à faire évoluer son planning. De quelle façon ? Fiscalité du gazole non routier (GNR) : un nouveau planning ! Avant le début de…
Pour aider les entreprises propriétaires et exploitantes de leur local commercial ou industriel qui rencontrent des difficultés à payer leur taxe foncière, le Gouvernement les autorise à bénéficier d’un report. Comment l’obtenir ? Coronavirus (COVID-19) et taxe foncière : un report de 3 mois ! Cette année, la taxe foncière est à payer pour le…
Dans le contexte actuel, les bailleurs qui ont accordé des suspensions de loyers aux très petites entreprises mises en difficultés par la crise sanitaire vont-ils pouvoir bénéficier d’une exonération d’impôt ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : une suspension de l’impôt foncier ? Les bailleurs (particuliers ou sociétés), ayant moins de 3 locaux placés en location et…
Les établissements médico-sociaux de préorientation et de réadaptation professionnelle doivent fournir des prestations pour aider les personnes handicapées à s’insérer dans le monde du travail. Lesquelles ? Insertion professionnelle des personnes handicapées : des prestations clairement définies Pour les établissements et services de préorientation professionnelle Les établissements et services médico-sociaux ont pour mission, entre autres,…
Tous les 10 ans, une opération européenne de recensement agricole est lancée. En France, elle a démarré le 1er octobre 2020, et se déroulera jusqu’au 30 avril 2021. Petit rappel de l’importance, pour les agriculteurs, de se faire recenser… Recensement agricole européen : à ne pas négliger ! Le recensement agricole européen permet d’actualiser les…
Le conducteur possédant un permis de conduire de catégorie B limité aux voitures équipées d’une boîte de vitesse automatique peut conduire une voiture équipée d’une boîte de vitesse manuelle, à condition de passer une formation. Cette formation donne lieu à la délivrance d’une autorisation administrative, dont l’obtention est trop longue, selon certains… Permis de conduire…