Durée de travail hebdomadaire, mensuelle ou annuelle à mentionner au contrat ? Une entreprise qui emploie des salariés intermittents pour réaliser des enquêtes téléphoniques est mise en cause par des salariés. Ces derniers, constatant que leur contrat de travail ne mentionne aucune durée hebdomadaire ou mensuelle de travail, réclament la requalification de leur contrat en…
Catégorie : Actualités
Le gérant d’une grande surface voit un concurrent obtenir une autorisation de création d’un supermarché à proximité de son établissement, autorisation qu’il va contester. A tort, selon le concurrent, qui estime que son supermarché n’est pas si près que cela de la grande surface… Création d’un supermarché : quand la zone de chalandise est différente……
Pour soutenir, voire accroître la production de gel hydroalcoolique, le Gouvernement a autorisé les fabricants à utiliser de l’alcool non dénaturé dans leurs préparations sans avoir à payer de droits sur les alcools. Au vu des stocks constitués, il vient de leur accorder un délai supplémentaire pour les écouler… Coronavirus (COVID-19) et gel hydroalcoolique :…
Pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments, le Gouvernement vient de créer un nouveau dispositif « Coup de pouce » pour les propriétaires de maisons individuelles, et d’aménager 2 dispositifs déjà existants. Que faut-il en retenir ? Dispositifs « Coup de pouce » : quelles nouveautés en octobre 2020 ? Concernant le dispositif « Coup…
Des précisions viennent d’être apportées par le Gouvernement qui intéressent spécifiquement les copropriétés : au menu, les montants de 2 pénalités sont désormais connus, une obligation liée à l’extranet est précisée et une obligation comptable est créée. Syndic : 4 précisions à retenir ! Il est désormais prévu que le syndic est sanctionné par une…
Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le secteur funéraire depuis le 19 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant le secteur funéraire, applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : les soins du corps de défunt Depuis le 19 octobre 2020,…
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant les espaces divers (parcs, plages, plans d’eau, etc.), applicables depuis le 19 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : les mesures sanitaires dans les espaces…
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives au couvre-feu… Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : mode d’emploi Dans certains départements et dans les zones qu’il définit, le Préfet doit mettre en…
Pour aider les entreprises relevant du secteur du cinéma, de nouvelles mesures de soutien viennent d’être mises en place. Voici ce qu’il faut en retenir. Coronavirus (COVID-19) : concernant les aides à l’art et essai Pour rappel, des aides financières sélectives sont attribuées aux exploitants d’établissement de spectacles cinématographiques afin de récompenser la programmation et…