Dans le contexte sanitaire actuel, le Gouvernement vient d’annoncer que l’aide au logement accordée aux saisonniers agricoles depuis le 1er avril 2020 était prolongée. Qui peut-en bénéficier ? Quel est le montant de cette aide ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : une aide financière sous conditions… Depuis le 1er avril 2020, pour aider les saisonniers agricoles…
Catégorie : Actualités
En raison du reconfinement, les librairies ne peuvent plus accueillir de clients. Pour favoriser la vente en ligne, le Gouvernement a décidé de leur venir en aide, en leur apportant un soutien financier. Lequel ? Coronavirus (COVID-19) et librairies indépendantes : des frais de port réduits ? Alors que le reconfinement contraint les libraires à…
Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en œuvre de certaines mesures pour aider les entreprises de la filière de transformation et de valorisation des déchets à réduire leur impact environnemental. Lesquelles ? Filière de valorisation des déchets : 3 mesures à connaître Renforcement des bonus à l’incorporation de plastique recyclé dans les emballages Le nouveau…
En désaccord avec l’administration fiscale, vous lui avez adressé une réclamation à laquelle elle n’a pas répondu. Dans ce contexte, dans quel délai devez-vous saisir le tribunal ? Réponse… Contentieux fiscal : un délai pour saisir le juge ? Si vous êtes en désaccord avec l’administration fiscale, par exemple sur le résultat d’un contrôle, vous…
Les règles entourant le dépôt des demandes de certificats d’économie d’énergie (CEE), ainsi que les contrôles préalables au dépôt de certaines de ces demandes, viennent de faire l’objet d’aménagements. Que faut-il en retenir ? Demande de certificats d’économie d’énergie : ce qui a changé au 1er septembre 2020 En principe, les demandes de certificats d’économie…
Dans le cadre de ce 2nd confinement, pour soutenir et accompagner les artisans, les commerçants, les restaurateurs et les indépendants dans la numérisation de leur activité (vente à emporter, vente à distance, etc.), le Gouvernement vient de publier un guide pratique. Que contient-il ? Coronavirus (COVID-19) : un guide en 3 parties Pour encourager les…
Dans le cadre de ce 2nd confinement, les travailleurs indépendants peuvent, eux aussi, rencontrer des difficultés financières. Pour les aider à faire face, l’administration fiscale leur rappelle qu’ils peuvent demander à reporter leurs acomptes de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Comment ? Coronavirus (COVID-19) et travailleur indépendant : moduler, reporter ou…
Dans le cadre de l’expérimentation du cannabis thérapeutique, un registre national électronique doit voir le jour. On en sait désormais un peu plus sur ce registre. Explications. Cannabis thérapeutique : des précisions sur le registre national électronique Dans le cadre de l’expérimentation du cannabis thérapeutique, un registre national électronique doit être mis en œuvre par…
Les acteurs des chaînes logistiques françaises ont signé une charte visant à favoriser le passage des marchandises par les ports français. Que prévoit cette charte ? Une charte pour favoriser le transport de marchandises par les ports français Les ports de commerce sont des maillons stratégiques indispensables à la performance des chaînes logistiques nationales et…