Actuellement, la plus grande partie des achats alimentaires se fait dans les enseignes de la grande distribution. C’est pourquoi, le Gouvernement a conclu une charte avec les acteurs de ce secteur visant à promouvoir les produits locaux dans leurs établissements. Que contient-elle ? Grande distribution : une charte pour promouvoir les produits locaux Les acteurs…
Catégorie : Actualités
La date limite de paiement du solde de votre cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou de votre imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est fixée au 15 décembre 2020 à minuit. Comment le payer ? CFE 2020 : un paiement par voie dématérialisée ! Les avis d’imposition sont disponibles en ligne, dans votre…
Les sommes versées à des salariés grévistes par les caisses de solidarité mises à leur disposition sont-elles soumises à l’impôt sur le revenu ? Réponse… Les sommes versées aux salariés grévistes n’échappent pas à l’impôt… Il a été demandé au Gouvernement si les sommes versées par les organisations syndicales à leurs adhérents à l’occasion des…
Pour soutenir les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) touchées par la crise sanitaire, dont font partie les associations, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place prochaine d’un fonds d’urgence. En voici les principales caractéristiques. Coronavirus (COVID-19) : nouveaux besoins, nouveau financement Pour pallier les difficultés de trésorerie rencontrées par certaines structures de…
La crise sanitaire impacte tous les acteurs de la vie économique. Pour venir en aide aux foyers les plus modestes et aux jeunes, l’Etat a prévu le versement d’une aide exceptionnelle de solidarité. Explications… Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les plus vulnérables Pour pallier les difficultés financières rencontrées par les foyers les plus vulnérables,…
A l’occasion d’une décision de justice, le juge peut condamner la partie perdante à verser une indemnité à l’avocat de la partie gagnante. Pour déterminer le montant de cette somme, un guide a été édité par le Conseil national des barreaux. Ce guide vient d’être mis à jour… Avocats : actualisation du guide ! Une…
Face à la 2ème vague de covid-19, pour obtenir les résultats des personnes testées plus rapidement, le Gouvernement a autorisé l’utilisation de tests antigéniques. Que devez-vous savoir sur ces tests ? Coronavirus (COVID-19) : précisions sur les tests antigéniques Les tests antigéniques permettent d’avoir un résultat rapide en 15 à 30 minutes et sont pris…