Pour favoriser la numérisation des entreprises, le Gouvernement a annoncé le lancement prochain de 10 000 diagnostics numériques gratuits. A qui sont-ils-destinés ? A quoi servent-ils ? Réponses. Coronavirus (COVID-19) : 10 000 diagnostics numériques en vue Au cours des 4 prochains mois, CCI France (pour les chambres du commerce et de l’industrie) et CMA…
Catégorie : Actualités
Parce qu’elle a réclamé la remise d’un chèque d’acompte à ses clients, une société se voit condamnée au paiement d’une amende. Pourquoi ? Crédit affecté : attention au délai de rétractation ! Bon nombre de consommateurs financent certains achats en ayant recours à un prêt bancaire : lorsque celui-ci est spécialement destiné à financer l’achat…
Pour être valable, un avis de mise en recouvrement doit, en principe, être émis par le comptable public chargé du recouvrement de l’impôt. Toutefois, depuis le 1er décembre 2020, il existe une dérogation à ce principe. Laquelle ? Avis de mise en recouvrement : un principe, une dérogation… En principe, le comptable public compétent pour…
Un médecin libéral intervenant en tant que remplaçant dans une clinique privée va commettre une erreur entraînant des conséquences neurologiques pour une patiente. Pourtant, c’est la responsabilité de la clinique privée qui va être principalement engagée. Le tout pour une question d’absence d’assurance… Clinique privée : médecin sans assurance = responsabilité engagée ! A la…
De nouveaux professionnels de santé sont autorisés à renseigner la base « Contact Covid ». Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) et « Contact Covid » : 3 nouvelles catégories de professionnels peuvent la renseigner ! Désormais, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les masseurs-kinésithérapeutes peuvent renseigner : la base « Contact Covid », qui sert pour l’identification…
Une nouvelle aide financière destinée aux entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins vient d’être mise en place. Quelles sont ses caractéristiques ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelle aide, nouvelles modalités ? Une nouvelle aide financière vient d’être créée pour soutenir les entreprises de pêche à pied et les récoltants de végétaux…
Pour soutenir financièrement les navires français affectés par la crise, une nouvelle aide vient d’être mise en place… dont voici le détail ! Coronavirus (COVID-19) : nouvel arrêt, nouvelle aide Bénéficiaires Une aide financière a été créée pour les armateurs d’un ou plusieurs navire(s) de pêche maritime professionnelle battant pavillon français et inscrits au fichier…