La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition liée à la covid-19. Elle porte sur la durée de l’engagement dans la réserve citoyenne… Loi ASAP : un engagement dans la réserve citoyenne étendu Par dérogation, lorsque l’état d’urgence sanitaire est déclaré, une commune peut désormais étendre…
Catégorie : Actualités
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les marchés publics. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : favoriser l’accès des marchés publics aux PME La Loi ASAP cherche à renforcer l’accès des entreprises en difficulté et des PME à la…
Pour favoriser l’exploitation d’installation favorisant la chaleur bas carbone, une nouvelle aide financière vient de voir le jour. Que faut-il en retenir ? Une nouvelle aide pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Bénéficiaires Cette nouvelle aide bénéficie : aux entreprises qui souhaitent exploiter des installations produisant de la chaleur à partir de biomasse…
Une nouvelle aide financière peut désormais être versée aux entreprises qui réalisent un investissement dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre de leur activité. Que faut-il en retenir ? Une aide pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Investissements concernés Une nouvelle aide peut désormais être versée (sous…
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant spécifiquement les opérations d’aménagement du territoire. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : pour les procédures de fouilles archéologiques Jusqu’à présent, dans l’hypothèse où aucune entreprise ne s’est portée candidate ou ne remplit…
Une nouvelle aide financière, destinée à favoriser le recyclage des matières plastiques, vient d’être créée. Que faut-il savoir à son sujet ? Une nouvelle aide pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Entreprises bénéficiaires La nouvelle aide (versée sous forme de subvention) bénéficie aux entreprises qui achètent des déchets plastiques pour les transformer en…
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les brevets. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet… Focus sur les demandes de brevets d’invention Pour mémoire, les inventions faisant l’objet de demandes de brevet ne peuvent être divulguées et exploitées librement qu’à la condition…
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant le secteur médical. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : pour l’ANSES A compter du 1er mars 2021, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est désormais…
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les associations. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : pour les associations de protection de l’environnement agréées L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) comprend des comités nationaux qui sont composés…