Pour soutenir le secteur de la culture durement touché par la crise sanitaire, une nouvelle aide exceptionnelle pour les livraisons de livres neufs et de supports phonographiques vient d’être créée, et s’applique depuis le 13 décembre 2020. Qui peut en bénéficier ? Comment ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : une aide, plusieurs conditions Objet de l’aide…
Catégorie : Actualités
Du fait de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’adapter certaines règles applicables au secteur funéraire dans le but de fluidifier les démarches administratives. Quelles sont les règles concernées ? Coronavirus (COVID-19) et secteur funéraire : fluidifier les démarches administratives Les règles funéraires suivantes sont adaptées pour la période…
Parce qu’il estime avoir le statut d’agent commercial, un prestataire décide, à la fin de son contrat, de réclamer une indemnisation à la société qui l’a recruté. Avec de bons arguments ? Focus sur le pouvoir de négociation Une société spécialisée dans l’édition signe un contrat avec un prestataire pour lui confier la prospection de…
Parce qu’elle estime que la société dont les parts sont cédées est à « prépondérance immobilière », l’administration fiscale décide de revoir à la hausse le montant des droits d’enregistrement payés par l’acquéreur. Pour une bonne ou une mauvaise raison ? Réponse… Attention à la notion « d’immeubles » ! Une entreprise acquiert l’intégralité des…
La Loi PACTE, publiée en mai 2019, a étendu les possibilités d’expérimenter les véhicules autonomes. Les modalités de cette extension sont désormais connues. Que devez-vous savoir ? Voitures autonomes : les conditions de délivrance de l’autorisation de circulation Pour pouvoir mener des expérimentations avec des voitures autonomes, il faut obtenir une autorisation de circulation signée…
Depuis plusieurs années, de plus en plus de dauphins s’échouent sur les côtes en raison de l’activité de pêche dans le Golfe de Gascogne. Pour lutter contre ce phénomène, la France a pris certaines mesures. Lesquelles ? Pêcheurs : l’utilisation de « pingers » est généralisée ! Jusqu’à présent, la réglementation concernant uniquement certains chalutiers…
L’inspection Générale de la Justice (IGJ) a étudié le système disciplinaire des professions du droit et du chiffre. Pour l’un, le bilan est positif, pour l’autre, il est à revoir. Explications. Professionnels du droit et du chiffre : un système disciplinaire à moderniser ! L’inspection Générale de la Justice (IGJ) a remis un rapport au…