Durement touché par la crise sanitaire, le secteur du cinéma fait l’objet de diverses mesures de soutien, dont la liste vient récemment de s’allonger. Quel est le nouveau dispositif de soutien mis en place ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur les interruptions, reports et abandons de tournages Création d’un nouveau fonds d’indemnisation Un nouveau fonds…
Catégorie : Actualités
Pour soutenir le secteur de la presse durement sinistré par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place, en août 2020, une aide exceptionnelle à destination de certains diffuseurs de presse. Des précisions sont aujourd’hui apportées à ce sujet. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : divers aménagements du dispositif d’aide Pour rappel, le Gouvernement a…
Mi-octobre 2020, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures de soutien relatives au paiement des loyers des locaux professionnels ou commerciaux par les entreprises locataires. Restait à savoir qui allait pouvoir en bénéficier… C’est désormais chose faite ! Coronavirus (COVID-19) : quels bénéficiaires ? Rappel des mesures prévues Pour rappel, il…
Une holding, qui exerce notamment une activité de gestion et de coordination stratégiques d’entreprises, envisage d’acheter les titres d’une société. Elle fait donc appel à un service de conseil et à une banque pour l’assister dans son projet, et demande à récupérer la TVA qu’elle a payée à ces prestataires… Ce que lui refuse l’administration…
Un établissement de santé a manqué à son devoir d’information vis-à-vis d’une patiente qui lui réclame, en conséquence, des indemnités. Certes, confirme l’établissement de santé qui refuse pourtant de l’indemniser. Pourquoi ? Devoir d’information du patient : un manquement (parfois) non sanctionné ! A la suite d’une chute sur son lieu de travail, une patiente…
Des époux mariés sous un régime de communauté sont copropriétaires d’un fonds de commerce. Sont-ils pour autant cotitulaires du bail commercial signé par l’un d’eux ? Réponse. Copropriété du fonds ≠ cotitularité du bail Le régime matrimonial des époux a de nombreuses conséquences juridiques : des époux mariés sous un régime de communauté détiennent ensemble…
Pour réaliser plus facilement les tests de détection du coronavirus durant les vacances de fin d’années 2020, le Gouvernement a pris 3 nouvelles mesures. En quoi consistent-elles ? Coronavirus (COVID-19) : faire appel à des étudiants Dans certaines zones du territoire, le Gouvernement constate un manque de disponibilité de professionnels de santé habilités à réaliser…
Dans le contexte actuel de crise sanitaire les producteurs de cidre doivent gérer une production excédentaire de cidre et de pommes. Pour les soutenir, le Gouvernement a pris des mesures d’aides financières qui leurs sont spécifiques. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : 5 M€ pour la filière cidricole ! Le Gouvernement a annoncé la création d’un…
Les discothèques, qui n’ont toujours pas rouvert leurs portes à l’heure à laquelle nous écrivons, bénéficient d’un accès aménagé au Fonds de solidarité. Une nouvelle précision vient d’être apportée à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) : la liste des charges fixes s’allonge Pour rappel, il est prévu que les discothèques peuvent prétendre au bénéfice d’une…