Depuis quelques jours déjà, le département de Mayotte a été reconfiné. Pour limiter la propagation du virus sur ce territoire, de nouvelles mesures sanitaires ont été prises. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les mesures exceptionnelles mises en place à Mayotte ? Depuis le 5 février 2021, Mayotte est en situation de confinement afin de faire face…
Catégorie : Actualités
Les prestations de services réalisées à l’extérieur du domicile et comprises dans une offre globale de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile permettent-elles de bénéficier du crédit d’impôt en faveur des services à la personne ? Non pour le juge de l’impôt… Oui pour le Gouvernement… Crédit d’impôt services à la personne :…
A la suite de la vente de son activité d’expert en bâtiment, un entrepreneur demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur la plus-value réalisée à cette occasion. Ce que lui refuse l’administration, l’une des conditions attachées à cet avantage fiscal n’ayant pas été respectée… Vente d’entreprise : une exonération, plusieurs conditions ! Un entrepreneur cède…
Le Gouvernement va-t-il contraindre les assurances à prendre en charge les sinistres d’habitation de leurs clients imputables aux mérules ? Réponse… Problèmes de mérules : des assureurs contraints de venir en garantie ? Tout occupant d’un logement (locataire, propriétaire, copropriétaire, etc.) est tenu de souscrire une assurance habitation le couvrant notamment contre les risques incendie,…
Certains agriculteurs peuvent bénéficier « d’aides couplées » en cas de difficultés économiques. Les montants unitaires de ces aides pour la campagne 2020 sont connus pour certains produits. Lesquels ? Quels sont ces nouveaux montants à connaitre ? Réponses… Difficultés financières : de nouveaux montants pour les « aides couplées » Les exploitations agricoles qui…
Pour faciliter l’accomplissement de vos démarches administratives en ligne, vous avez la possibilité de vous identifier via FranceConnect. De quoi s’agit-il ? Comment fonctionne ce service ? Réponses. FranceConnect, ou la simplification des démarches en ligne La multiplication des services en ligne peut complexifier l’accomplissement de démarches administratives en raison, notamment, des divers identifiants et…
La crise sanitaire occasionne, à l’instar des fêtes de fin d’année ou des périodes de soldes, la multiplication des livraisons de colis à domicile. Mais ce type d’achat peut donner lieu à de nombreuses tentatives d’escroquerie, dont voici un aperçu. Escroquerie : soyez vigilants ! En cette période de crise sanitaire, dans le cadre de…