Le 15 mars 2021, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une nouvelle prime « Macron » devant bénéficier en priorité aux travailleurs de la deuxième ligne. Le gouvernement vient d’apporter quelques précisions à ce sujet. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur le versement de la prime « Macron » en 2021……
Catégorie : Actualités
L’accès au registre des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales et civiles vient d’être facilité par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). De quelle manière ? Registre des bénéficiaires effectifs : plus accessible ? Pour rappel, les sociétés commerciales et civiles sont dans l’obligation de déclarer au greffe du tribunal de commerce de leur siège…
Parce qu’un époux aurait abandonné le domicile conjugal depuis plusieurs années, l’administration fiscale refuse qu’un couple marié fasse l’objet d’une imposition commune au titre de l’impôt sur le revenu. Un motif suffisant ? Imposition des époux : « chacun chez soi ! » Bien que mariés sous le régime de la communauté de biens, un…
Un dispositif d’encadrement des offres promotionnelles sur les produits alimentaires a été mis en place pour éviter toute pratique commerciale trompeuse. La DGCCRF vient de publier de nouvelles lignes directrices à ce sujet. Que contiennent-elles ? Encadrement des promotions : les nouvelles lignes directrices de la DGCCRF ! Les nouvelles lignes directrices de la Direction…
A partir du 1er juillet 2021, un nouveau guichet unique de TVA sera fonctionnel pour les opérations de commerce électronique. Voici ce qu’il faut d’ores et déjà savoir à son sujet… Un nouveau guichet unique de TVA pour qui ? Pour quoi ? Le guichet unique de TVA est un dispositif européen optionnel destiné à…
Une aide financière a été mise en place pour soutenir les entreprises de production cinématographique affectées par la crise sanitaire. Son intervention vient d’être prolongée… jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’aide financière Concernant la durée d’intervention du fonds d’indemnisation Pour mémoire, il a été créé un fonds d’indemnisation visant à soutenir…