Les fournisseurs de boissons alcoolisées travaillant avec les bars et restaurants rencontrent des difficultés pour écouler leur stock en raison des fermetures administratives imposées pour lutter contre la crise sanitaire. Qu’en est-il des produits dont la date de durabilité minimale est expirée ? Ecoulement de stocks et date de durabilité minimale expirée : un problème…
Catégorie : Actualités
De plus en plus de panneaux publicitaires sont posés par des artisans sur des propriétés privées… et pas toujours de manière licite. Faut-il accorder plus de pouvoir aux maires pour lutter contre ce phénomène ? Un rappel (utile) de la réglementation applicable Pour rappel, la publicité est admise en agglomération sous réserve de satisfaire aux…
En France, le constat est sans appel : il n’y a pas assez de construction de logements neufs. Quelles sont les solutions pour relancer ce secteur ? C’est à cette question qu’à tenter de répondre le « Rapport Rebsamen » qui vient d’être publié… Relance de la construction : des propositions à retenir Le gouvernement…
Les professionnels de l’agriculture biologique doivent tenir un registre relatif aux règles qu’ils doivent respecter, dont le contenu va être prochainement modifié. A partir de quand ? Agriculture biologique : du nouveau au 1er janvier 2022 Les professionnels de l’agriculture biologique doivent tenir un registre concernant certaines règles spécifiques de production auxquelles ils sont tenus.…
Pour accompagner les dirigeants d’entreprise dans la mise en place de leur stratégie en matière de propriété intellectuelle, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié un guide. Que contient-il ? Comment élaborer une bonne stratégie en matière de propriété intellectuelle ? Pour accompagner les dirigeants et décideurs d’entreprise, l’Institut national de la propriété…
Pour soutenir certaines entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement vient d’annoncer le lancement d’un fonds de transition. A quels dispositifs de soutien celui-ci donne-t-il accès ? Coronavirus (COVID-19) et fonds de transition : pour qui ? Comment ? Le fonds de transition récemment lancé par le Gouvernement…
Le Bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer) a publié un rapport d’activité sur les accidents et incidents maritimes en 2020. Ce rapport comporte 16 recommandations pour diminuer ces accidents et incidents. Lesquelles ? Diminuer les incidents en mer : 16 recommandations à connaître Le Bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer) a…
Récemment interrogé sur la question de la pertinence de l’apposition de l’étiquetage Nutri-score sur les produits locaux et artisanaux, le Gouvernement a rappelé le cadre de ce dispositif et ses modalités d’application. Revue de détails… Etiquetage Nutri-score : pénalisant pour les productions artisanales et locales ? Pour mémoire, l’indice « Nutri-score » a vocation à…