Pour démocratiser l’usage du vélo dans les déplacements quotidiens d’ici 2024, le gouvernement entend encourager l’intermodalité vélo-train. Et cela passe par la création de stationnements sécurisés dans les gares… Gares = emplacements de stationnement sécurisés pour vélos Le gouvernement vient de publier la liste des gares qui doivent proposer des stationnements sécurisés pour vélos d’ici…
Catégorie : Actualités
Une aide pour compenser l’arrêt temporaire d’activité des pêcheurs professionnels impactés par la sortie du Royaume-Uni et de l’Irlande du Nord de l’Union européenne a été mise en place en avril 2021. La date limite de dépôt des dossiers vient d’être repoussée. Jusqu’à quand ? Aide à l’arrêt temporaire d’activité des navires de pêche :…
Lorsqu’une société est titulaire d’un droit de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur, etc.), elle peut être victime de contrefaçon et voir circuler des reproductions illicites de ses créations. Comment se protéger face à ce type de pratiques ? Comment se protéger contre la contrefaçon ? Pour mémoire, la contrefaçon est une reproduction, imitation ou…
En raison de la baisse de la propagation de la covid-19, le gouvernement a décidé d’avancer la fin du couvre-feu et d’autoriser la circulation en plein air des personnes sans port du masque de protection. A partir de quand ? Coronavirus (COVID-19) et fin du couvre-feu : à partir de quand ? En raison de…
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) concerne de nombreuses professions, parmi lesquelles on retrouve certains services sur actifs numériques. Une précision vient justement d’être apportée les concernant. Laquelle ? Prestataires sur actifs numériques : êtes-vous « établi » en France ? Pour rappel, certaines catégories de services sont…
La location d’un local commercial en tant que meublé de tourisme est possible. Mais, elle peut être subordonnée à l’obtention d’une autorisation préalable dans certaines communes. Lesquelles ? Comment obtenir cette autorisation ? Location d’un local commercial : sur autorisation communale ! Les communes de plus de 200 000 habitants et celles des départements des…