Les prestations de soutien scolaire réalisées à distance pendant la crise sanitaire ouvrent-elles droit au bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ? Réponse du gouvernement… Coronavirus (COVID-19) : un (possible) crédit d’impôt pour les prestations de soutien scolaire à distance En principe, les prestations de soutien scolaire et les cours ne…
Catégorie : Actualités
L’épidémie de coronavirus et ses conséquences bouleversent l’équilibre financier de nombre de structures, parmi lesquelles figurent les associations. Pour les soutenir, divers dispositifs d’aide sont mis en place : lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : divers besoins, diverses solutions L’ampleur de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques a conduit à la mise en place…
A compter du 1er juillet 2021, de nouvelles obligations concernant la gestion des déchets générés par les travaux de construction, rénovation et démolition de bâtiment ainsi que par les travaux de jardinage sont mises en place. Lesquelles ? Professionnels du bâtiment : quelles sont les nouvelles obligations concernant la gestion des déchets ? Pour s’assurer…
Dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a pris des mesures relatives aux masques. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : la délivrance gratuite de masques par les pharmaciens Les pharmacies d’officine peuvent délivrer gratuitement des masques de protection qui ne relèvent pas du stock national aux catégories de personnes suivantes :…
Dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement maintient certaines mesures favorisant l’hospitalisation à domicile. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : favoriser l’hospitalisation à domicile Eu égard à la situation sanitaire, lorsque l’urgence de la situation le justifie, le patient peut être hospitalisé à domicile sans prescription médicale préalable. Il en est…
Courant décembre 2020, l’administration fiscale a mis en place certaines tolérances à l’obligation de sécurisation des logiciels et système de caisse. Elle vient (déjà) de changer d’avis concernant l’une d’entre elles… Que faut-il savoir ? Logiciels de caisse : 2 nouveautés Toute personne soumise par principe à la TVA, qui réalise des ventes de biens…
Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le secteur du sport, applicables à compter du 2 juin 2021. Coronavirus (COVID-19) : concernant le secteur sportif Focus sur les établissements…
Certaines données doivent être transmises aux bénéficiaires du chèque énergie pour leur permettre de connaître précisément leur consommation et, le cas échéant, de la réduire. Lesquelles ? Bénéficiaires du chèque énergie : quelles sont les données de consommation transmises ? Les fournisseurs d’énergie vont devoir transmettre aux bénéficiaires du chèque énergie leurs données de consommation…
Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’être modifiées dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures concernant le transport de marchandises, applicables à compter du 2 juin 2021. Coronavirus (COVID-19) : pour le transport de marchandises Les mesures d’hygiène…