Comme le Gouvernement l’avait annoncé, le Fonds de solidarité poursuit son action au titre du mois de mai 2021. Selon quelles modalités ? Coronavirus (COVID-19) et aide du mois de mai 2021 : modalités communes à toutes les entreprises Le versement de l’aide par le Fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021…
Catégorie : Actualités
La (très attendue) Loi sur la sécurité globale vient de paraître. Que contient-elle ? Sécurité globale : plus de sécurité, plus d’encadrement Après avoir fait l’objet d’un contrôle minutieux de la part du juge, la Loi sur la sécurité globale vient de paraître. Elle s’articule autour de 4 axes principaux : un renforcement des pouvoirs…
Les examens médicaux obligatoires auxquels sont soumis les enfants viennent de faire l’objet de quelques précisions. Lesquelles ? Visite médicale des enfants : des petites précisions… Depuis le 21 mai 2021, l’âge de la première visite médicale organisée à l’école pour tous les enfants est abaissé de 4 à 3 ans. Par ailleurs, la réglementation…
Les départements et régions d’Outre-mer sont particulièrement exposés au risque cyclonique qui peut causer d’importants dégâts humains, matériels et environnementaux. Pour les limiter, les constructeurs vont devoir en tenir compte… Construction en Outre-mer : une réglementation para-cyclonique à venir ! Selon une étude portant sur l’évolution du risque cyclonique en Outre-mer à l’horizon 2050, publiée…
Un dispositif d’aide pour les centres de soins de la faune sauvage vient d’être annoncé par le gouvernement pour les soutenir face aux difficultés financières qu’ils rencontrent et ainsi leur permettre d’accomplir leurs missions… 5 000 € versés aux centres de soins de la faune sauvage ! Les centres de soins de la faune sauvage…
Depuis le mois de mars 2020, l’Urssaf autorise des reports d’échéances sociales pour les travailleurs indépendants connaissant des difficultés de trésorerie. Elle vient (enfin) de préciser les modalités de régularisation des cotisations reportées. Que faut-il savoir ? Coronavirus (COVID-19) : régularisation des cotisations reportées en vue ! Déclaration de revenus 2020 et calcul des cotisations…
Comment les investissements réalisés par un exploitant de camping dans le cadre de l’exercice de sa profession peuvent-ils être amortis ? Pas de manière dégressive, selon le juge… Amortissements : camping ≠ hôtel ! Par principe, les biens qui composent l’actif d’une entreprise sont amortissables selon un mode linéaire, ce qui consiste à appliquer au…
Pour accélérer la lutte contre la fraude, la règlementation européenne prévoit la généralisation d’une nouvelle carte d’identité au format de carte bancaire. A partir de quand ? Nouvelle carte d’identité : un déploiement progressif Pour mémoire, une nouvelle carte nationale d’identité est en cours de déploiement sur l’ensemble du territoire français pour lutter contre l’usurpation…