Parce qu’il estime avoir rempli les fonctions d’un agent commercial, un professionnel réclame le paiement d’indemnités relatives à la rupture du contrat d’affaires qui le liait à une société. Sauf, conteste la société, que ne relève pas de ce statut qui veut… Agent commercial : focus sur le pouvoir de négocier Une société spécialisée dans…
Catégorie : Actualités
Les agriculteurs et viticulteurs subissent une perte importante de leur récolte en raison d’un fort épisode de gel. Des mesures vont être mises en place pour les soutenir : que faut-il retenir des récentes annonces ? Des mesures urgentes et exceptionnelles pour soutenir les agriculteurs et viticulteurs Touchés par une importante vague de froid au…
Pour soutenir la trésorerie des entreprises impactées par les mesures de restriction d’accueil du public, un dispositif de report de paiement des factures d’eau et d’énergie a été mis en place. Qui peut en bénéficier ? Coronavirus (COVID-19) et factures d’énergie : le point sur le dispositif exceptionnel Le dispositif existant Pour rappel, le paiement…
Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux demandeurs d’emploi de toucher plus facilement un revenu de remplacement. Ce dispositif est prolongé. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation jusqu’au 30 avril 2021 ! Prolongation de la période de référence Pour rappel, les travailleurs privés…
Pour moderniser le secteur du transport fluvial, renforcer sa sécurité, améliorer sa compétitivité et mieux répondre aux attentes des opérateurs économiques, de nouvelles mesures techniques viennent d’être mises en place. Lesquelles ? Transport fluvial : quelles sont les nouvelles dispositions ? Concernant le titre de navigation Pour rappel, tout bateau naviguant dans les eaux intérieures…
Pour sécuriser la circulation des personnes au sein de l’Union européenne, la France va bientôt mettre en œuvre un certificat de test et de vaccination anti-Covid. Que faut-il savoir à son sujet ? Coronavirus (COVID-19) : « voyagez en toute sécurité » Pour lutter contre la propagation du coronavirus et de ses variants, la Commission…
Le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire peut voir sa responsabilité engagée s’il a contribué à aggraver sa situation financière. Voici 2 cas vécus à ce sujet… Action en comblement de passif : responsable, mais pas coupable ? Pour rappel, on parle « d’action en comblement de passif », lorsque le dirigeant d’une société…
Engagé dans une démarche de simplification de la vie des entreprises, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de 2 nouveaux dispositifs. Lesquels ? Démarches administratives : innover, simplifier, informer Pour poursuivre la simplification des démarches administratives des entreprises, le Gouvernement a annoncé la mise en place de 2 nouveaux dispositifs. Le 1er concerne…