La crise sanitaire a entraîné l’instauration de nombreuses mesures d’encadrement des conditions d’ouverture des établissements recevant du public. Quelles sanctions sont encourues si celles-ci ne sont pas respectées ? Réponses. Coronavirus (COVID-19) et violation de la règlementation : durcissement des sanctions Pour mémoire, la déclaration de l’état d’urgence sanitaire autorise le Gouvernement à ordonner la…
Catégorie : Actualités
Votre entreprise est peut-être éligible à un financement européen : comment le savoir ? Quels sont les outils à votre disposition en la matière ? Réponses ! Financements européens : pour qui ? comment ? L’Union Européenne verse de nombreuses aides financières aux porteurs de projets et aux entreprises. Pour savoir si vous ou votre…
Pour soutenir la trésorerie des entreprises les plus touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement vient d’annoncer le lancement d’un dispositif de prise en charge de leurs coûts fixes. Que faut-il savoir à son sujet ? Réponses ! Coronavirus (COVID-19) : divers besoins, divers aides Le Gouvernement vient d’annoncer le lancement, à compter du 31…
Au cours de ces dernières années, la vente par livraison directe (dropshipping) ne cesse de se développer. Pour éviter les pratiques déloyales destinées à tromper le consommateur pour l’inciter à acheter, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle la réglementation à respecter. E-commerce : quelle…
Le contenu de la fiche à partir dePour continuer de lutter contre la propagation du coronavirus (Covid-19), le Gouvernement a décidé d’autoriser l’utilisation des systèmes de vidéoprotection pour détecter les porteurs de masque dans les transports. Que prévoit cette mesure ? Coronavirus (COVID-19) : vidéosurveillance et détection des porteurs de masque dans les transports Depuis…
Pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, le Gouvernement a annoncé la création d’un référentiel français, devant servir de base à l’élaboration d’une norme internationale en la matière. Explications ! Egalité entre les femmes et les hommes : vers une nouvelle norme internationale ? Dans le but de favoriser une égalité entre les…
Dans le cadre du plan de relance mis en place par le Gouvernement, la Bpifrance vient de lancer un nouveau prêt d’honneur « Renfort » destiné aux jeunes entreprises désireuses de consolider leurs fonds propres. Que faut-il savoir à son sujet ? Prêt d’honneur « Renfort » : pour qui ? Comment ? Bpifrance vient…
Pour accélérer la transition numérique des entreprises, une aide financière exceptionnelle a vu le jour au début de l’année 2021. Sa durée d’application vient justement d’être prolongée… Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la crise, prolongation de l’aide Pour mémoire, une aide exceptionnelle a été mise en place pour soutenir certaines entreprises engagées dans une démarche…
Le Gouvernement appelle à la mobilisation des associations pour favoriser l’insertion des personnes éloignées de l’emploi autour du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC). Explications… Coronavirus (COVID-19) : « aider et être aidé » Pour rappel, l’Etat a mis en place divers dispositifs d’aide destinés à soutenir l’emploi des jeunes de moins de 26 ans dans…