Catégorie : Actualités

17 octobre 2021

Tout travailleur privé d’emploi et bénéficiaire d’un revenu de remplacement a la possibilité d’accomplir des tâches d’intérêt général, pour une durée de 6 mois maximum. Afin de soutenir ces derniers dans le contexte actuel de crise sanitaire, les dispositions relatives à la durée maximale dans l’accomplissement de ces tâches viennent d’être réaménagées… Qu’en est-il ?…

17 octobre 2021

A la suite de son départ d’une entreprise, un salarié demande le paiement d’un bonus, qu’il reçoit normalement à date fixe depuis plus de 10 ans. Ce que refuse l’employeur : le bonus n’étant pas prévu dans le contrat de travail, rien ne l’oblige à le verser… Vraiment ? Bonus versé à date fixe durant 12 ans…

17 octobre 2021
17 octobre 2021

Plusieurs aides et outils existent pour soutenir les femmes engagées dans un projet de création ou de reprise d’entreprise. Revue de détails… Femmes entrepreneures : divers besoins, diverses aides Pour mener à bien leur projet de création ou de reprise d’entreprise, les femmes entrepreneures peuvent bénéficier de divers soutiens, tant financiers que pratiques. Aides financières…

17 octobre 2021

Pour se prémunir contre les risques climatiques susceptibles d’impacter leurs récoltes, les agriculteurs peuvent souscrire une assurance spécifique, dont une partie du coût est prise en charge par l’Etat. Celle-ci vient justement d’être actualisée pour l’année 2021… Assurance récolte : le taux de prise en charge pour l’année 2021 est fixé Pour mémoire, l’aide à…

17 octobre 2021

L’obligation d’étiquetage de l’origine du lait, imposée par le Gouvernement depuis 2017, vient d’être supprimée par le Conseil d’Etat. Pourquoi ? Etiquetage sur l’origine du lait : une obligation supprimée Depuis 2017, l’étiquetage de l’origine du lait en bouteille ou utilisé en tant qu’ingrédient (à hauteur de 50 %) est obligatoire pour permettre aux consommateurs…

17 octobre 2021
17 octobre 2021

Particulièrement impacté par l’annulation du Salon de l’Agriculture en raison de l’épidémie de coronavirus, le secteur agricole devrait toutefois être mis à l’honneur par le biais de divers évènements à venir. Lesquels ? Le point sur les évènements à venir Pour promouvoir la filière agricole et pallier l’annulation du Salon de l’Agriculture en raison de…

17 octobre 2021

Une entreprise décide de cesser son activité. Elle la cède donc, ainsi que les contrats de travail qui y sont attachés. Ce que contestent des salariés qui estiment qu’au vu des conditions dans laquelle elle est réalisée, cette cession s’apparente à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. A tort ou à raison ? Un…

17 octobre 2021

Un employeur signe une transaction avec un salarié protégé. Mais parce qu’il estime avoir été dupé par ce salarié, il demande la nullité de la transaction (et le remboursement des sommes versées à ce titre). Ce dont il aurait finalement préféré s’abstenir ? Transiger avec un salarié protégé : après notification du licenciement préalablement autorisé…