Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures qui vont notamment concerner la reprise du travail des salariés après un arrêt de travail de longue durée… Des mesures renforcées mais également la création d’un nouveau rendez-vous… Actuellement, en cas de reprise du travail après…
Catégorie : Actualités
Suite à la montée du prix des carburants, le gouvernement a décidé de venir en aide aux Français en versant une « indemnité inflation ». Une annonce entendue par beaucoup de monde… y compris les escrocs… Comment vous prémunir ? Indemnité inflation : les (premières) précisions de l’Urssaf ! Le gouvernement a annoncé le versement…
Un couple vivant en concubinage décide de se séparer. Parce qu’il a payé seul l’assurance habitation de la maison qu’ils ont achetée, monsieur demande à madame le remboursement de la moitié des sommes versées. Va-t-il l’obtenir ? Concubinage et séparation : attention à l’assurance habitation Un couple vivant en concubinage achète une maison, qu’il détient…
Les compagnies aériennes sont toujours impactées par la crise sanitaire liée à la covid-19, de nombreux voyages étant encore annulés. Et cela a un impact sur la règle du « créneau utilisé ». Explications. Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la dérogation à la règle du créneau utilisé Pour rappel, les compagnies aériennes doivent exploiter au…
Le gouvernement a récemment pris des mesures pour améliorer les dispositifs de lutte contre la transmission de maladies animales. Lesquelles ? Maladies animales : quoi de neuf ? Désormais, les maladies animales font l’objet d’un classement au regard de leur impact sanitaire et économique. En outre, un partage des responsabilités entre l’État et les éleveurs…
Les opticiens ultramarins qui assemblent des lunettes sont-ils tenus au paiement de l’octroi de mer interne ? Réponse du gouvernement… Opticiens : assemblage de lunettes = impôt ! L’octroi de mer est une taxe douanière applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Elle s’applique : aux importations de biens…