Afin de faire face à l’épidémie de covid-19, les prérogatives des services de santé au travail ont évolué. L’élargissement de leurs missions, bien que temporaire, vient de nouveau d’être prolongé… Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) et services de santé au travail : des missions élargies jusqu’au 31 juillet 2022 Dans le cadre de la crise…
Catégorie : Actualités
Depuis plusieurs mois, les prix des matières augmentent. Ce qui n’est pas sans conséquence sur les contrats conclus entre les professionnels du bâtiment et leurs clients, dont les clauses relatives aux prix sont souvent indexées sur les indices du bâtiment… mis à jour trop tardivement ? Professionnels du bâtiment : une révision trimestrielle des indices…
Les associations peuvent organiser des lotos traditionnels, sous réserve de respecter une réglementation particulière concernant, notamment, la valeur des lots proposés. Une réglementation qui vient justement d’être assouplie… Association et lotos traditionnels : suppression d’un plafond ! Pour financer leurs activités, les associations ont l’autorisation d’organiser des lotos traditionnels. L’organisation de ce type d’évènements obéit…
Précédemment annoncée par le gouvernement, l’aide destinée à compenser les loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail et service interdits d’accueil du public dans le cadre de la crise sanitaire vient de faire l’objet de diverses précisions, dont voici un aperçu… Coronavirus (COVID-19) et nouvelle aide : pour qui ? Combien ?…
L’administration fiscale peut-elle taxer d’office une société qui n’a pas déposé ses déclarations de taxe sur les véhicules de société alors qu’elle y était tenue ? Réponse du juge… TVS : pas de déclaration = taxation d’office ! A l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit qu’une société n’a pas déposé ses déclarations de taxe sur…