Afin de faciliter le recrutement de personnes en situation de handicap, l’Agefiph a fait paraître un livre blanc destiné aux employeurs. Que contient-il ? Un livre blanc pour faciliter le recrutement L’Agefiph est partie d’un constat simple : les employeurs rencontrent des difficultés pour recruter mais, pour autant, les personnes en situation de handicap présentent…
Catégorie : Actualités
A l’occasion du contrôle fiscal d’une société, l’administration peut refuser la déduction de certaines charges et considérer qu’il s’agit en réalité de « revenus réputés distribués ». Par voie de conséquence, elle imposera ces « revenus réputés distribués » au niveau du dirigeant associé. Ce qui ne peut toutefois pas se faire sans preuves… Revenus…
Quand débutent les soldes d’été 2022 ? A cette question, il n’existe pas une, mais plusieurs réponses, selon le département dont vous dépendez… Soldes d’été : top départ le 22 juin 2022 ! La période des soldes d’été 2022 débute le mercredi 22 juin à 8h en France métropolitaine pour se terminer le mardi 19…
L’invasion de l’Ukraine par la Russie a des incidences sur le secteur agricole et notamment sur la production alimentaire provenant habituellement d’Ukraine. Pour pallier ces incidences, le gouvernement a mis en place un dispositif pour que les agriculteurs produisent plus. Lequel ? Augmenter la production agricole grâce aux jachères Les agriculteurs sont habituellement tenus par…
2 sociétés concluent un contrat de gérance-mandat dans le cadre de l’exploitation d’un magasin. A l’expiration de ce contrat, la mandante décide de ne pas le renouveler. Une rupture brutale des relations commerciales qui mérite indemnisation, selon la gérante-mandataire… Non-renouvellement d’un contrat de gérance-mandat : des conditions à respecter ! Pour mémoire, le contrat de…
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) vient de publier des lignes directrices pour permettre l’harmonisation de la méthode de calcul des amendes administratives pour non-respect du RGPD à l’échelle européenne. Que prévoient-elles ? RGPD : 5 étapes pour calculer les amendes administratives Lorsque les obligations imposées par le Règlement général sur la…
Le nouveau statut d’entrepreneur individuel est pleinement entré en vigueur le 15 mai 2022. A cette occasion, le gouvernement vient de préciser les modalités du transfert universel du patrimoine professionnel… Transfert universel du patrimoine professionnel : mode d’emploi Créé courant février 2022, le « nouveau » statut d’entrepreneur individuel a commencé à s’appliquer effectivement à…
Le nouveau statut d’entrepreneur individuel est pleinement entré en vigueur le 15 mai 2022. Une date qui a amené le gouvernement à préciser les modalités de renonciation par l’entrepreneur individuel à la protection de son patrimoine personnel… Renoncer à la protection du patrimoine personnel : mode d’emploi Créé courant février 2022, le « nouveau »…