Un bouclier tarifaire, mis en place pour limiter la hausse des prix du gaz naturel, devait prendre fin le 30 juin 2022. Ce dispositif est-il prolongé ? Un gel des tarifs réglementés jusqu’au 31 décembre 2022 Pour rappel, le niveau des tarifs règlementés de vente de gaz naturel (TRVg) a été gelé, du 1er novembre…
Catégorie : Actualités
Pour soutenir les PME touchées par la crise sanitaire, un dispositif de « prêts participatifs », qui devait prendre fin le 30 juin 2022, a été mis en place. Un dispositif finalement prolongé… Jusqu’à quand ? « Prêts participatifs » : une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 Lors de la crise sanitaire, un dispositif de…
En mars 2022, plusieurs textes sont venus détailler et élargir les compétences des sages-femmes pour plusieurs catégories d’actes (vaccination, prescriptions médicales, etc.). Une nouvelle mise à jour est parue… A quel sujet ? Du nouveaux sur les possibilités de vaccination Des textes publiés au mois de mars 2022 sont venus mettre à jour la liste…
Pour soutenir les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire et la crise ukrainienne, le gouvernement a créé un dispositif de « prêt garanti par l’Etat » (PGE). Jusqu’à quand pouvez-vous en bénéficier ? PGE : une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 Pour mémoire, dans le cadre de la crise économique liée à l’épidémie de…
Pour encourager la pratique du covoiturage, les passagers, tout comme les conducteurs, peuvent désormais déduire les frais de déplacement engagés dans ce cadre au titre des frais réels pour le calcul de leur impôt sur le revenu. Explications. Covoiturage : conducteur, passager = traitement fiscal identique ? Pour le calcul de son impôt sur le…
Un dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à faire du sport durant l’année 2021/2022. Est-il prolongé pour l’année 2022/2023 ? Dispositif « Pass’Sport » : prolongation pour la saison sportive 2022/2023 En septembre 2021, un dispositif « Pass’Sport » a été créé pour inciter les jeunes à s’inscrire…
Pour donner corps à la mise en place du nouveau dispositif de « groupe TVA », de nouvelles mesures viennent adapter la règlementation relative à la déduction de la taxe et à sa facturation. Faisons le point sur le sujet ! Groupe TVA : nouveau dispositif, nouvelles règles Pour mémoire, il a été créé, depuis…