Alors que certaines entreprises se sont à peine remises de la crise sanitaire liée à la Covid-19, la guerre sur le territoire ukrainien fragilise à nouveau le tissu économique français. De la même manière qu’en 2020, l’État met en place un dispositif d’aide sous la forme de prêts à taux bonifié pour soutenir les entreprises…
Catégorie : Actualités
Le Gouvernement est intervenu pour préciser les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent être orientés en établissements et services d’aide par le travail (ESAT)… mais pas seulement. Revue de détails. Travailleurs handicapés : le point sur l’exercice de l’activité Rappelons que plusieurs formes d’emploi sont ouvertes aux personnes en situation de handicap et ce,…
En fin d’année 2022, des ajustements réglementaires ont été réalisés par le Gouvernement en matière de commande publique. Que faut-il en retenir ? Acheteurs publics, opérateurs économiques : du nouveau sur les marchés publics Afin de simplifier certaines procédures dans le domaine de la commande publique, le Gouvernement a acté la prolongation, jusqu’au 31 décembre…
Durant l’été 2022, les lavages automobiles professionnels ont dû fermer en raison de la sécheresse. Toutefois, pour favoriser cette pratique plutôt que le lavage à domicile, ne serait-il pas possible de reconnaître ce type de lavage comme un acte écologique, à l’instar de l’Allemagne ? Verdict… Lavage automobile professionnel vs lavage à domicile : un…
Alors que la baguette de pain a été inscrite au patrimoine immatériel de l’UNESCO le 30 novembre 2022, nombreux sont les boulangers qui n’arrivent pas à faire face à l’augmentation des prix de l’énergie. Pour tenter de les aider, le Gouvernement met en place des dispositifs spécifiques pour ces professionnels, complémentaires aux aides déjà existantes.…
Pour ce début d’année 2023, l’actualité du secteur automobile est marquée par des mesures concernant les véhicules à conduite automatisée, ainsi que par des changements sur les modalités du passage de l’examen du permis de conduire. Revue de détails. Véhicules autonomes Depuis le mois d’avril 2021, les personnes qui commercialisent ou louent des véhicules permettant…
L’actualité législative de la fin d’année 2022 en matière médicale a apporté plusieurs nouveautés et précisions sur des sujets en cours. Retour synthétique sur un début d’année chargé… Remboursement des actes de télésurveillance médicale La voie est ouverte pour le remboursement, par la Sécurité sociale, des appareils de télésurveillance médicale. Ces appareils permettent aux professionnels…